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Mazarinade n° A_7_62

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Anonyme [1649], TRAICTE DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Srs Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : A_7_62.


lesdits Sujets & habitans des Prouinces Vnies, joüiront
de tous & mesmes droicts, franchises, immunitez, priuileges
& capitulations, soit pour l’establissement des
Consuls dans les villes Capitales, ou Maritimes d’Espagne,
& ailleurs, où il sera besoin ; comme aussi pour les
Marchands, Facteurs, Maistres de Nauires, Mariniers,
ou autrement ; & en la mesme sorte que lesdites villes
Anseatiques en general, ou en particulier ont obtenu, &
pratiqué cy-deuant, ou obtiendront & pratiqueront
cy-apres, pour la seureté, bien & aduantage de la nauigation
& trafique de leurs Villes, Marchands, Facteurs,
Commis, & autres, qui en dependent.
 

XVII.
Aussi auront les Sujets & Habitans des Païs desdits
Sr. Estats, la mesme seurté, és Païs dudit Seigneur Roy,
qui a esté accordée aux Sujets du Roy de la Grande
Bretagne, par le dernier Traicté de Paix, & articles secrets,
faits auec le Connestable de Castille.

XVIII.
Ledit Seigneur Roy donnera au plustost la prouision
necessaire, à ce que soient ordonnées places honnorables,
pour l’enterrement du corps de ceux qui du costé
desdits Srs. Estats viendront à deceder sous l’obeïssance
dudit Seigneur Roy.

XIX.
Les Sujets & Habitans des Païs dudit Seigneur Roy,
venans és Païs & Terres desdits Srs. Estats, deuront au
regard de l’exercice publique de la Religion, se gouuerner,
& comporter en toute modestie ; sans donner
aucun scandale de parole ou de fait, ny proferer aucuns
blasphemes ; & le mesme sera fait & obserué par les Sujets
& Habitans des Païs desdits Srs. Estats, venans és
Terres de sadite Majesté.

XX.
Ne pourront les Marchans, Maistres de Nauires, Pilotes,


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