[retour à un affichage normal]

Mazarinade n° D_1_8

Image de la page

Anonyme [1648], SOMMAIRE DES ARTICLES DE LA PAIX GENERALE entre l’Empire & la France. , françaisRéférence RIM : M0_3685. Cote locale : D_1_8.

appartenances, que le Duc de Guastale sera tenu de restituer au Duc de Mãtouë,
sauf son droict des six mille escus qu’il pretend luy estre annuellement
deus, pour raison desquels il pourra se pouruoir deuant sa Maiesté Imperiale
à l’encontre de ce Duc.
 
66. Toute hostilité cessera du iour que les presentes seront signées des Plenipotentiaires
& Ambassadeurs, & tout ce qui a esté cy-dessus accordé de
part & d’autre sera promptement executé : Et pour cét effet le iour suiuant
la signature, la publication de la paix sera faite en la maniere accoûtumée par
les carrefours des villes de Monster & d’Osnabruk pres la nouuelle receuë
de la souscription faite en l’vn & en l’autre lieu : & s’il s’y fait quelque contrauention
qu’elle soit aussi-tost reparée.
67. Les Plenipotentiaires de l’vn & l’autre party conuiendront aussi dans
le temps de la conclusion & ratification de la paix, des moyens, du tẽps, & de
la seurté de la restitution des lieux ci-dessus, & du licentiement des troupes.
68. En premier lieu l’Empereur fera publier par tout l’Empire, & mandera
soigneusement à ceux qui par cette pacification sont obligez à faire ou restituer
quelque chose, de l’executer dans le temps ordonné sans aucune frande
ny tergiuersation : en ioignant aux Directeurs d’Affthreibenden Furstein, &
aux Chefs de la Milice Circulaire de Craissobristen n’y tenir la main : & au
cas que ceux-ci ne soient iugez deuoir executer des choses qui concernent
leur fait propre, & que les Chefs de la [illisible.] refusent la commission
directe, les Cercles voisins suppleeront à leur deffaut.
69. Si quelqu’vn estime les Cõmissaires de sa Majesté Imperiale necessaires
à l’acte de quelque restitution ou execution, ils luy seront accordez sans aucũ
delay : auquel cas il sera permis tant à ceux qui restitueront qu’aux autres à
qui l’on restituera, immediatement apres cette paix signee, de nommer deux
ou trois Commissaires de part & d’autre : l’vn desquels & tous deux en cas
de negligence des parties, sera choisi par l’Empereur du costé de celuy qui
doit estre restitué, & vn autre pour celuy qui doit restituer : en telle sorte toutesfois
qu’ils soient égaux en nombre, & de chacune des deux Religions ausquels
il sera enioint de faire executer ce traité sans retardement, quelque exception
& opposition que l’on y puisse alleguer ou faire : & afin que nul n’en
pretende cause d’ignorance, ceux ausquels on doibt restituer signifieront ce
present traité à ceux qui leur doiuent faire restitution.
70. Bref tous Estats, communeautez & particuliers, Clercs, ou seculiers
sont obligez incontinent apres la publication de ce traité d’y obeyr sans delay
opposition ou condition generale des particuliers & sans fraude : au défaut
dequoy il sera permis aux Commissaires d’employer leurs forces, & celles de
ceux à qui l’on doibt restituer.
71. Il est accordé ou le sera, que tous & chacun les prisonniers de l’vn & de
l’autre party sans distinction de l’épee ou de la robe, seront mis en liberté.
72. Les ratifications faites & eschangées, les restitutions ordonnees par les
chefs de l’Amnistie & des griefs estans faites, & les prisonniers deliurez apres
lesdites ratificatiõs & eschanges d’icelles toutes les garnisõs de part & d’autre
soit de l’Empereur, du Roy Tres-Chrestien, de la Landgraue de Hesse, ou de
leurs Alliez au adherãs, ou en quelqu autre façon qu’elles ayent esté establies,