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Mazarinade n° D_1_8

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Anonyme [1648], SOMMAIRE DES ARTICLES DE LA PAIX GENERALE entre l’Empire & la France. , françaisRéférence RIM : M0_3685. Cote locale : D_1_8.



33, L’accommodement qui a esté fait entre l’Empire, & les Plénipotentiaires
Suedois touchant les biens Ecclesiastiques, & la liberté de l’exercice de
la Religion, est ici confirmé, comme s’il y estoit couché de mot a mot.
34, La maison de Hesse-Castel & tous les siens jouyront de l’effet de l’Amnistie,
sur tout la Dame Amelie Elizabeth Landgrave de Hesse le Seigneur
Guillaume son fils & leurs heritiers, serviteurs, Officiers, vassaux sujets, &
soldass, sans exception d’aucun, depuis le commancement de la guerre de
Bohesme & des restitutions susdites, nonobstant toutes prescriptions & choses
quelconques, qui demeureront nulles, excepté les biens & vassaux hereditaires
de l’Empereur & Maison d’Austriche : au regard desquels s’obseruera
ce qui est dit au Paragraphe de ce traité, qui commance, Tandem omnes, &c.
Et jouyront du mesme droit que tous les autres Estats, selon qu’il est porté
au Paragraphe de ce mesme traité, qui commance, Vnanimi, &c.
35, L’Abaye d’Hirsfeld demeurera à la Maison de Hesse-Cassel, tant en ses
appartenances séculieres qu’Ecclesiastiques, tant dans son territoire que dehors,
comme est Gelinguen, & elle en demandera l’investiture à l’Empereur
quand elle voudra, sauf les anciens droicts de celle de Saxe, comme aussi la
Prefecture de Schaumbourg, Buckemboug, Saxen Hagen & Stattagen, ci-deuant
a jugé à l’Euesché de Minden & appartenant aujourd’hui sans contradiction
audit Landgraue de Hesse, sauf la transaction faite entre Christian
Ludovic Duc de Brunsvic-Lunebourg, & le Landgrave Philippes Comte de
la tippe : la convention d’entre ladite Landgrave & ce Comte : subsistant.
36, Les Archeueschez de Mayence & Cologne, les Eueschez de Paderborn
& Munster & l’Abbaye de Fuide, pour la restitution des lieux occupez
durant cette guerre, payeront à la Landgrave de Hesse tutrice & a son fils le
Landgrave, & à leurs successeurs Princes de Hesse, six cens mille richedales
dans neuf mois apres cette paix ratifiée, sans aucune exception & sans diminution
de ladite somme : & cependant elle retiendra Neus, Coesfeld &
Neuhaus : où elle ne pourra neantmoins mettre en garnison plus de douze
cent hommes de pied & 100 Cheuaux en tout, outre les Officiers & autres
personnes necessaires aux garnisons, qui en sortiront à mesure que cette somme
sera payée, selon qu’il est dit plus particulierement par ce Traité.
37, L’accord fait entre ladite Maison de Hesse-Cassel, & Hesse-Darmstad,
pour la succession de Marpourg, le 14 Avril dernier, est ratifié en ce present
traité, & le droict d’ainesse sera gardé en ces deux Maisons : comme aussi
demeurera la transaction faite le 11 Avril 1635, entre le defunt Landgrave de
Hesse Guillaume & les Comtes de Valdek. Et pource que la Chambre Imperlale
à rendu quelquefois des Decrets executoires contre la ville de Basle,
& les Cantons des Suisses dont ils ont fait plainte, il a esté declaré qu’eux &
leurs sujets sont en possession d’vne presque plaine liberté & exemption de
l’Empire, & que ces Decrets seroient de nul effet.
38, Pour empescher qu’il ne naisse ci-apres des differans en l’Estat Politique,
tous & chacun des Eslecteurs, Princes & Estats de l’Empire Romain demeureront
constamment establis en vertu des presentes en la possession de
tous leurs anciens droicts, prérogatiues, libertez, privileges, libre exercice
du droict de leur territoire tant en matiere Ecclesiastique que Politique, &