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Mazarinade n° B_9_15

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Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.


auons commis & ordonnez pour l’administration & maniement
general de leur bien, & pour intenter & poursuiure
leurs actions, & deffendre à celles que l’on voudra intenter
contre eux, fassent le serment en icelle nostredite
Cour, ou pardeuant l’vn des Conseillers d’icelle à ce commis,
& s’acquit ter de leur deuoir esdites charges par Nous à
eux commises : Ioint que nostre cher Fils naturel & par nous
legitimé le Duc de Vandosme & de Beaufort, principal & quasi
seul heritier, est deux fois Pair de France ; & à causes des Terres
de ses Pairies, il a ses causes commises en nostredite Cour en
premiere instance, tant en demandant que deffendant ; de
sorte que lesdits Tuteur ou Curateur aux causes, ne peut
faire le serment accoustume, ailleurs qu’en nostredite Cour,
neantmoins vous proceddant a la veriffication de nosdites
Lettres Patentes, au lieu de les verifier comme estoit nostre
intention, auriez dit que la verification n’en appartenoit
& ne touchoit a icelle nostredite Cour, ce que toutesfois
par raison ne doit estre faite ailleurs. A CES CAVSES, ce
sur ce l’aduis de nostre Conseil, & desirant que vous mettiez
ce que dessus en deuë consideration, & attendu que
nostre volonté & intention en cela ne peut en rien déroger
à l’authorité de nostredite Cour, ny tirer a consequence,
parce que c’est a nostre occasion & pour nostre respect,
Nous vous mandons, ordonnons, & tres expressement
enioignons par ces presenres, qui vous seruiront de finale
& derniere iussion, commettre l’vn des Conseillers de nostredite
Cour, pour receuoir le serment des dessusdits :
A sçauoir ledit le Sueur, comme Tuteur comptable des
biens de nosdits Enfans, & dudit Preuost comme Tuteur
& Curateur en leurs causes & actions ; ce faisant verifier
nos Lettres pour tout le contenu en icelles, & les faire