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Mazarinade n° B_9_15

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Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.

Enfans naturels & legitimez & chacun d’eux, & aussi
pour pouuoir intenter & poursuiure en leurs noms toutes
actions personnelles, réelles, mixtes, & autres generalement
quelconque ; Nous deuëment informez de la suffisance &
probité de nostre bien amé Maistre Charles Preuost Aduocat
en nostre Cour de Parlement, qui a esté de long-temps
nourry aux affaires de deffuncte nostredite Cousine, & de
nostredit tres cher Fils le Duc de Vandosme, Auons ledit
Preuost creé, nommé, commis & ordonné, créons, nommons,
commettons & ordonnons Tuteur & Curateur aux
causes, tant pour intenter & poursuiure audit nom toutes
lesdites actions generallement quelconques appartenans à
nosdits Enfans, & chacun d’jceux, que pour deffendre aux
actions & procez que l’on voudra intenter à l’encontre
d’eux ; Voulons & ordonnons qu’à cét effect toutes assignations
données à sa personne ou domicille, valent &
soient de tel effect, que si elles estoient donnée à nous mesmes,
& que tontes procedures, requestes & poursuittes
faites sous son nom, comme Tuteur & Curateur aux causes
de nosdits Enfans naturels & legitimez, tant en demandant
qu’en deffendant, soient vallables, legitimement faites &
reçeuës en nostredite Cour de Parlement, Requestes du
Palais, & en toutes autres Iurisdictions que besoin sera
Comme aussi nous voulons, que tous Iugemens & Arrests
qui interuiendront sur lesdites procedures, soient & demeurent
valables. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos
Amez & Feaux les Gens tenans nostredite Cour de Parlement,
Chambre de nos Comptes à Paris, & à tous nos
autres Iusticiers & Officiers qu’il appartiendra, qu’ils ayent
à veriffier purement & simplement cesdites Presentes, speciallement
à nos Amez & Feaux Conseillers tenans nostredite