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Mazarinade n° B_9_15

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Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.

Lieutenans Particuliers, qui seront pareillement establis en
titre d’Officiers du Corps desdites Baronnies Chastellenies
de Soulayne, Largicourt, Ioucourt, & autres que
besoin sera. Lesquels appellations seront doresnauant releuées
en nostre dite Cour de Paris, en tiltre & qualité d’appellations
émanées de luges de Duché & Pairie, en toutes
causes ciuiles & criminelles, tant du Seigneur que des subiets
Et quant aux causes concernans les droits & Domaine
d’iceux Duché & Pairie, & autres qu’il appartiendra,
elles soient traittées, conduittes & iugées en premiere instance
en nostre Cour de Parlement, si bon semble à la
dite Dame, ses hoirs ou ayans cause, sélon le Priuilege ancien
& notoire des Pairs de France, sans que de toutes les
causes susdites les luges ordinaires, ny pareillemeut les Sieges
Presidiaux puissent entreprendre aucune Cour, Iurisdiction
ny connoissance, soit en premiere instance, ou par
appel, sur peine de nullité, amende arbitraire, despens,
dommages & interrests, & autre plus grande s’il y eschet,
sauf des cas Royaux qui seront traittez ainsi qu’auparauant
pardeuant les mesmes Iuges qui ont accoustumé d’en connoistre,
& sans aussi que ladite Dame soit tenuë à cause
de ce, bailler aucune recompence à nous & à nos successeurs,
attendu que dés auparauant ces presentes, les appellations
des Iuges desdites terres souloient ressortir nuëment
& sans moyen en nostredite Cour de Parlement. Et
d’autant que la presence erection par nous accordée, à personne
à laquelle nous portons tant d’affection, & qui nous
est si recommandable, doit estre decorée de quelque faueur
particuliere & special Priuilege ; attendu mesmement
qu’elle regarde principalement l’interest & la personne de
Cesar nostre Fils naturel & legitimé, auquel nous pouuons