Mazarinade n° E_1_54
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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
EXTRAICT DES REGISTRES DE LA
Cour des Aydes.
VEV par la Cour les Lettres Patentes du Roy, données à Sainct
Germain en Laye le vingt-deuxiéme Octobre mil six cens quarente-huict,
Signées, LOVIS, à costé, visa, & plus bas, Par le Roy, la
Reyne Regente sa Mere presente, DE GVENEGAVD, & seellées du grand
Seau de cire verte sur lacs de soye rouge & verte, Par lesquelles, & pour les
causes y contenuës, sa Majesté, de l’Aduis de ladite Dame Reyne, de son tres-cher
& tres-amé Oncle le Duc d’Orleans, & de son tres-cher & tres-amé
Cousin le Prince de Condé, & autres Princes, Grãds & notables Persõnages
de son Conseil, & de sa certaine science, plaine puissance & authorité royale,
auroit statué, ordonné & declaré pour le soulagement de ses Subjets, qu’au
lieu d’vn demy quartier des Tailles remis pour les années 1648. & 1649.
par les Declarations des mois de Iuillet & Aoust derniers, il leur seroit déduit
pour la presente année le cinquiéme, sur le pied de Cinquante millions,
à quoy montent toutes les Tailles, Taillon & Subsistances, Estapes, & autres
droicts generalement quelconques portez par les Breuets & Commissions,
mesmes les droicts des Officiers & Impositions, lequel cinquiéme
montant à Dix millions, seroit reglé sur toutes les Generalitez des Païs
d’Election, à proportion de la somme que chaque Generalité doit porter,
& que chacun particulier est cottisé, sans que les autres particuliers puissent
estre contraints pour les debtes de la Communauté, & que l’on puisse
exercer aucunes soliditez contr’eux, sinon és cas des Ordonnances : Remet
aussi à ses Subjets vne somme tres-notable sur les impositions dont il iouïssoit,
tant sur la Ferme des Entrées de Paris, Aydes, cinq grosses Fermes,
que Gabelles ; Fait sa Majesté plusieurs Reglemens & defenses sur le faict
des Fermes, domaines, rentes, taxes, finances, trafics, passages des gens de
guerre, iudicature & seureté publique, ainsi que le tout est plus au long contenu
& specifié sous quinze Articles dans lesdites Lettres à la Cour adressantes
pour la verification & enregistrement d’icelles. VEV aussi la Requeste
presentée à la Cour par les Officiers des Elections de France, à ce
qu’il fust ordonné qu’ils seroient maintenus & restablis dans l’entiere iouïssance
de leurs gages & droicts, à commencer en la presente année mil six
cens quarente-huict, pour en iouïr hereditairement par leurs mains : Trois
autres Requestes des Officiers des Gabelles, des Fermes generales de
France, Lyonnois dit à la part du Royaume, Languedoc, Prouence &
Dauphiné, à ce qu’ils fussent maintenus en l’exercice & fonction de leurs
charges hereditairement, & payez entierement de leurs gages & droicts, à
commencer en ladite presente année mil six cens quarente-huict, & en l’exemption
des Tailles & droict de franc-salé : Autre requeste des Officiers
au Passage & Mesurage à Sel d’Ingrande, du Pont de Cé, aux fins d’estre
payez de deux quartiers & demy de leurs gages de l’année derniere mil six
cens quarente-sept & la presente, supprimer les quatriennaux, & iouïr de
l’heredité de leurs Offices, gages, droicts, émolumens, priuileges & exemptions
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