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Mazarinade n° E_1_54

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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.


portées par l’Arrest sur ce fait, les Semestres assemblez le vingt-septiéme
Nouembre mil six cens quarente-huict. Signé, BOVRLON.
 
Leües & publiées en la Cour des Aydes, l’Audience tenant, oüy & ce requerant
le Procureur General du Roy, & registrées au Greffe d’icelle, pour estre executées
selon leur forme & teneur, aux modifications portées par l’Arrest dis
iourd’huy ; & ordonné que copies desdites Lettres seront enuoyées aux Sieges du
ressort de ladite Cour, pour y estre pareillement leües, publiées, registrées & executées :
Enjoint aux Substituts dudit Procureur General du Roy, d’en certifier la
Cour au mois, suiuant l’Arrest du iourd’huy. Donné à Paris en ladite Cour des
Aydes les Chambres assemblées, le trentiéme iour de Decembre mil six cens
quarente-huict. Signé, BOVCHER.
VEV par la Chambre les Lettres Patentes du Roy du 22. Octobre
dernier, portant Reglement sur la Iustice, Finances & Police, Signées,
LOVIS, & plus bas, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere
presente, DE GVENEGAVD : Les Requestes d’opposition & demandes des
Officiers des Gabelles, des Fermes generales de France, Lyonnois, Languedoc,
Prouence & Dauphiné, Receueurs, Payeurs, Controlleurs &
autres Officiers des Rentes assignées sur le Clergé, Aydes & Gabelles,
Receueurs, Payeurs & Controlleurs des gages & amendes des Officiers
des Cours Souueraines de Paris ; & de Maistre Iean le Vacher, Tresorier
general des Ponts & Chaussées : Autres Requestes des Officiers des Elections,
Receueurs & Controlleurs generaux & particulies des Traittes
Foraines & Trespas de Loire : du Garde & Receueur general des Gabelles
au Mesurage d’Ingrande, & Greffier en chef d’iceluy, Commissaires des
Guerres, Controlleurs generaux de l’Extraordinaire desdites Guerres &
Caualerie legere, Controlleurs ordinaires & Prouinciaux dudit Extraordinaire
& des Regimens, Tresoriers & Payeurs de la Gendarmerie ; tendantes
à estre conseruez & maintenus és fonctions, exercices, hereditez,
suruiuances, exemptions & priuileges de leursdites charges, & estre payez
de leurs gages & droicts, conformément aux Edicts de creation desdits Offices,
& Declarations sur iceux. Autre Requeste des legitimes Proprietaires
des Rentes assignées sur les Huict millions de liures des Tailles, tendante
à estre payez de deux quartiers & demy de leursdites rentes pendant
la guerre, conformément à l’Arrest du Conseil du Roy, du 19. Septembre
1643. VEV ledit Arrest, par lequel est ordonné qu’il sera laissé fonds de
deux quartiers & demy pour le payement desdites rentes : Requeste des
Proprietaires des Rentes du Sel, constituées en l’Hostel de Ville de Lyon,
assignées sur les Gabelles de Lyonnois, tendante à estre payez de deux quartiers
& demy de leurs rentes pendant la guerre, & comme les Rentiers de
l’Hostel de Ville de Paris, assignez sur les Trois millions du Sel, suiuant
l’Arrest du Conseil d’Estat du Roy du 14. Iuin 1645. VEV ledit Arrest, par
lequel il est ordonné qu’en l’année 1648. il sera laissé fonds és Estats des
Finances & Fermes, de deux quartiers & demy des gages, taxations, droicts