Mazarinade n° E_1_54
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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
nostre Declaration du mois de Septembre six cens quarente-quatre :
Du sol pour liure, tant desdits vingt sols de Subuention, &
vingt sols de Sedan, que des dix sols du droict de Maubouge pour
l’entrée de Paris : Des six deniers pour liure des deux sols pour liure
sur les trois sols restans du nouueau Tarif, à prendre sur le muid de
vin, dont l’entrée est deschargée par le moyen de la suppression dudit
nouueau Tarif, suiuant l’Arrest de nostre dite Cour du quatorziéme
du present mois & an : De trois liures sur chacun minot de
Sel au Grenier de Paris, Et sur les cinq grosses Fermes, de la reapretiation
faite par Arrest de nostre Conseil de mil six cens quarente-sept.
Faisons tres expresses inhibitions & defenses à nos
Fermiers, leurs Commis & autres, de leuer à l’aduenir lesdits
droicts & impositions, à peine de concussion.
III.
Et afin aussi que nous puissions receuoir le iuste prix de nos reuenus,
Voulons qu’à l’aduenir nos Fermes soient baillées en nostre
Conseil au plus offrant & dernier encherisseur, & procedé à l’adiudication
à la lumiere esteinte, apres publications sur les lieux, encheres
& remises, sans aucuns deniers d’entrée ny d’auance ; & les
Fermes du Barrage & autres domaniables, faites par les Tresoriers
generaux de France, en la maniere accoustumée.
IV.
Et pour donner sujet à nos Officiers de continuer en la fidelité
qu’ils nous ont toûjours tesmoignée, Voulons & nous plaist, qu’il
ne soit à l’aduenir fait aucune taxe, retranchement de gages, rentes,
reuenus de Domaine, Greffes & droicts alienez & attribuez par
Edicts, ny aucunes hereditez & suruiuances reuoquées, durant les
quatre années prochaines, & apres ledit temps, qu’en vertu d’Edicts
& Declarations bien & deüement verifiées : Et si aucunes Taxes
restent à payer, n’entendons qu’elles soient executées, ny les
particuliers contraints au payement d’icelles ; Et neantmoins, que
les Tresoriers de France ne iouïront que de trois quartiers de leurs
gages pour l’année prochaine six cens quarente-neuf ; les Secretaires
du Roy, de deux quartiers ; les Officiers des Elections, de
deux quartiers de gages & droicts ; & nos Officiers subalternes de
nostre Parlement, de deux quartiers de leurs gages & du droict Annuel,
sans nous payer aucun prest : Et si aucun desdits Officiers
auoit payé quelque somme pour ledit prest, voulons qu’il luy soit
diminué sur le quart denier qui nous appartient par la resignation,
en cas que durant le Bail dudit droict Annuel ils disposassent de
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