Mazarinade n° E_1_54
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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
Descharge sur le Pied-fourché des entrées à Paris, de 40. sols pour bœuf,
de 5. sols pour chacun Veau & Mouton, 20. sols pour Vache, 12. sols pour
Porc. P. 3
Descharge des droicts de marque & autres impositions sur le Papier &
Biere. P. 3
Descharge des 20. sols de Subuention, & des 20. sols de Sedan. P. 3
Descharge de diuers autres droicts sur les Entrées de Paris. P. 5
Descharge de 3. liures sur chacun minot de Sel & sur les cinq grosses Fermes. P. 5
Fermes baillées au plus offrant & dernier encherisseur. P. 5
Fermes du Barrage & autres domaniales, faites par les Tresoriers de
France. P. 5
Ne seront faites aucunes taxes, retranchemens de gages, rentes, reuenus
de Domaine, Greffes & droicts alienez & attribuez par Edicts, ny aucunes
hereditez & suruiuances reuoquées, durant les quatre années prochaines,
& apres, qu’en vertu d’Edicts & Declarations bien & deüement verifiées. P. 5
Taxes à payer, ne seront executées. P. 5
Reglement pour le payement des gages des Officiers. P. 5
Declaration de 1637. executée pour les Officiers des Cours Souueraines. P. 6
Payement des rentes fait par preference à la partie de l’Espargne. P. 6
Reuocation des dons des debets de Quittances des rentes, en ce qui est
à executer. P. 6
Rachapts des rentes deües par le Roy, remboursement d’Offices &
droicts, defendus. P. 6
Reglement sur les rachapts des rentes, & remboursement des Offices &
droicts. P. 6
Rentes constituées depuis 1630. sans Edict verifié, declarées nulles. P. 7
Attribution au Parlement du faict des rentes. P. 7
Reglement pour le Domaine, dont l’execution est renuoyée au Parlement. P. 7
Reglement pour les Comptans, & qu’il ne sera fait aucune creation
d’Offices de Iudicature & Finance pendant quatre années prochaines, &
apres ledit temps passé, qu’en vertu d’Edicts bien & deüement verifiez. P. 7
Offices de Greffiers alternatifs, triennaux & quatriennaux, & autres
ausquels n’a esté pourueu, & autres Offices & droicts creez en vertu d’Edicts
non verifiez en Parlement, reuoquez & supprimez. P. 8
Nullité des separations de biens de ceux qui auront tenu les Fermes, &
traité auec sa Majesté, & de leurs Cautions & Associez, &c. P. 8
Reglement proposé pour la suppression des Edicts de creation d’Officiers
pour le nettoyement de la Ville de Paris, des petits Seaux, Notifications,
Commissaires aux Saisies reelles & Controlleurs de despens. P. 8
Reuocation de Priuileges accordez aux Particuliers pour trafiquer de
quelque Marchandise que ce soit. P. 8
Defenses à tous Negocians de faire apporter des Draperies de Laine &
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