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Mazarinade n° C_12_44

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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.


pour obuier à tout de ce nombre qu’il n’y en ait iamais qu’vn. Les Cinquanteniers
& Dezeniers pourront estre du nombre des trente Bourgeois, s’ils ne sont nommez
d’offce, par lesdits sieurs Deputez des Rentiers. & en ce cas pourront à la pluralité des
voix estre des quatre retenus en leurs quartiers. Que dans toutes les assemblées qui se feront
chez les Quarteniers, les Cinquanteniers & Diziniers auront voix deliberatiue
comme le Quartinier, s’ils ne sont & n’ont esté iraictans, cautions associez, ou interessez
de traictans, esquels cas s’en abstiendront, à peine de mil liures d’amende, applicable le
tiers au denonciateur, vn tiers à l’Hostel de Ville, & l’autre tiers à l’Hostel-Dieu & pain
des prisonniers de la Conciergerie du Palais. Si les Cinquanteniers & Diziniers n’ont
voix deliberatiue, ils ne s’y trouueront, & ce faisant qui pourra instruire les Bourgeois
assemblez des mœurs qualitez, emplois, suffisance, & capacité d’vn chacun.
Les Bourgeois ne peuuent tous se cognoistre que par reputation, & sur la relation
des Quarteniers, Cinquanteniers & Diziniers. Que les Bourgeois Rentiers qui seront
appellez ou nommez d’office pour assister à l’eslection des quatre retenus chez leur Quartinier
seront tenus de comparoir, & en leurs absences pourront estre retenus, mandez.
Que tous les Bourgeois qui se trouueront és mains de Messieurs les Preuost des Marchands
Que tous les Bourgeois qui se trouueront és assemblées de l’Hostel de Ville pour l’eslection
des Deputez, seront tenus de faire serment és mains de Messieurs les Preuost des Marchands
& Escheuins, qu’ils sont de la qualité portée par l’Arrest, aux peines cy-dessus,
& d’eslire en leurs consciences ceux qu’ils croiront les plus capables, & seront appellez selon
l’ordre de leurs quartiers, ainsi qu’il s’obserue à l’eslection de Messieurs les Preuost des
Marchands & Escheuins (le tout pour éuiter contestation de preseance,) que les
esleus deputez feront serment de s’acquitter de leur charge en leur honneur, & conscience.
 
Le serment semble donner vn accroissement aux obligations. Que les absens esleus
Deputez seront aduertis de leur eslection, feront pareil serment, & se soumettront
aux peines cy-dessus declarées, ou seront tenus de declarer au Greffe de la Ville. &
à Messieurs les Deputez, & signer qu’ils ne sont de la qualité portée par l’Arrest. &
la couse de leur incapacité de droict, & iusques à ce qu’ils ayent presté serment, ou
fait leur declaration, sera sursis au payement des arrerages de leurs Rentes à la simple
requeste des Deputez, ce qui sera notifié à vn chacun, à ce qu’aucun n’en pretende
cause d’ignorance. Et où l’incapacité de droict se trouuera fausse, seront condamnez
en cent liures d’amende applicable, le tiers au denonciateur, le tiers à l’Hostel
de Ville, & l’autre tiers à l’Hostel-Dieu & pain des prisonniers de la Conciergerie
du Palais : & quant au surplus les Arrests executez.
Si iamais aucun pense & propose la suppression de la Deputation il pourra proposer
la suppression desdites Rentes l’vn & l’autre estant de pareille consequence,
puis que la Deputation est aujourd’huy la seule & vnique cause de la conseruation
des Rentes de l’Hostel de Ville.

FIN.