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Mazarinade n° C_12_44

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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.


sur la fin pour ne point paroistre mauuais payeurs, payent dauantage.
Tousiours retention de deniers du quartier courant, tousiours peculat.
 
Dans cette plainte il est iuste de cotter l’interest particulier de
chacun Rentier ; L’interest est double : Premierement, on retarde son
payement : En second lieu, il peut courir risque de perdre partie de
son quartier ; Car si ceux qui ne sont Receueurs, ains seulement
commis à l’exercice de charges de Payeurs, comme est Monsieur
Villette, commis à l’exercice de la charge de feu Monsieur de Bourneuf,
venoient à deceder insoluables, ayans des deniers du quartier
courant en leurs mains, comme il peut arriuer, il faudroit que n’y
ayant presque rien en leurs successions, les Rentiers perdissent leurs
debtes à contribution au sol la liure, comme il est arriué, quand aucuns
Receueurs ont fait faillite, & qu’il seroit à craindre si aucuns
Receueurs venoient à deceder pour leur grand nombre de debets.
On ne nomme personne, les noms des Receueurs qui ont fait faillite
sont trop cognus, il y a assez de Rentiers qui ont perdu, qui
en peuuent tesmoigner.
On se plaint de l’inexecution des Reglemens & Arrests, particulierement
de celuy du II. Iuillet 1645. donné contradictoirement
entre les Receueurs & Controlleurs, de l’Arrest de la Cour du 4.
Septembre 1648. donné les Chambres assemblées.
Le desordre du payement actuel des Rentes procede de l’inexecution
des Reglemens & Arrests, de l’intelligence que les Receueurs
ont le plus souuent auec les Controlleurs, de la negligence des Controlleurs,
& particulierement de l’impunité des contrauentions aux
Reglemens & Arrests. Il n’y a presque iour qu’il n’y ait contrauention ;
& peut on dire que des Payeurs & Controlleurs ayent payé
des amendes de leurs contrauentions. La principale cause de cette
impunité procede de ce que, où il n’y a aucune peine portée par les
Reglemens & Arrests, ou s’il y a peine, il n’y a rien pour vn Denonciareur,
rien pour l’Hostel-Dieu, & pain des prisonniers de la Conciergerie
du Palais, & qu’il est en la puissance de Messieurs les Preuost
des Marchands & Escheuins de remettre les peines & amendes
encouruë : Au lieu que si des peines & amendes encourues, il y en
auoit partie pour vn Denonciateur, partie pour l’Hostel Dieu &
pain des prisonniers de la Conciergerie du Palais, & qu’il ne fût en
la puissance de Messieurs les Preuost des Marchands & Escheuins de
les remettre, sans en estre responsables en leurs noms, eux & leurs
posteritez, sinon le Corps de Messieurs les Deputez, mandé & oüy,