Mazarinade n° C_12_44
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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.
puisse faire de l’estat & condition des hommes, si souuent est-il difficile de descouurir
la verité de leurs interests que par leurs bouches, qu’ils sont contraints d’aduoüer
& confesser, se voyans par la negation dans vne apprehension de peines, esquelles
ils peuuent encourir. Que si la Cour entend que les Mandez & Deputez ne
soient & n’ayent esté traitans, cautions ou associez de traitans, ny interessez aux
prests des constitutions de Rentes, elle peut par sa prudence ordonner ; Que les Bourgeois
assemblés chez les Quartiniers declarerõt auoir suffisamment des Rentes pour estre Deputés ;
N’estre & n’auoir esté traitans, cautions, associez ou interessez de traitans ; N’estre Receueurs,
Controlleurs, Commis aux receptes & controlles des Rentes de l’Hostel de Ville, ou
s’ils l’ont esté, qu’il y a plus de six mois qu’ils ne le sont plus auec peine, en cas qu’à l’aduenir
il apparoisse du contraire d’estre priuez d’vne année d’arrerages de leurs Rentes de la perte
de leurs debtes & interests, de mil liures d’amende, & autre plus grande, applicable le
tiers au denonciateur, vn tiers à l’Hostel de Ville, & l’autre tiers à l’Hostel-Dieu, & pain
des prisonniers de la Conciergerie du Palais, & d’estre décheus de la deputation. Si par
mal-heur il se trouue qu’il y air des hommes qui ne soient de la qualité portée par
l’Arrest, il est iuste. Ou qu’ils s’abstiennent des assemblées, & soient priuez de suffrages,
& eslection. Ou qu’auec le temps ils soient punis suiuant leurs propres declarations
& submissions. Autrement, l’Arrest en cét article sera, comme il a esté,
sans effect, & vaudroit mieux qu’il n’y eust que douze Deputez, que dix-huict, &
aucuns d’eux fussent ou eussent esté traitans, cautions, associez, ou interessez de traitans,
fussent Receueurs, Controlleurs, Commis aux Receptes & Controlles des
Rentes de l’Hostel de Ville, ou qu’ils n’eussent l’interest qu’il conuient auoir pour
estre Deputé.
Pour trouuer le nombre des 30. Bourgeois Rentiers dans chacun quartier, ou
nombre approchant ; il est necessaire de cognoistre tous les Bourgeois proprietaires
Rentiers de chacun quartier, & auoir vne liste, & pour l’auoir, il est tres-facile
quand Messieurs les Preuost des Marchands, Escheuins & Deputez des Rentiers en
voudront prendre la peine.
Messieurs les Deputez peuuent poursuiure & obtenir Arrest, portant que Messieurs
les Preuost des Marchands & Escheuins seront tenus en vertu de leur Ordonnance,
d’enjoindre aux Quartiniers de faire faire par leurs Diziniers vne liste contenant le nom,
surnom, qualité, & la ruë de chacun Rentier, & s’il a suffisamment de Rentes pour pouuoir
estre Deputé, pour coppie signée estre rapportée à l’Hostel de Ville, & communiquée à
Messieurs les Deputez quand ils le requereront, pour les vns & les autres, s’en seruir en
temps & lieu. Ainsi on pourra cognoistre le nom, surnom, qualité, la ruë & le quartier
de chacun Rentier. Il y en a parfois deux de mesme surnom & qualité, mais de
nom propre differens, par fois deux de mesme nom & surnom, mais de qualitez differentes
Ainsi il est necessaire de faire exprimer le nom, surnom, qualité, & la ruë
de chacun Rentier. De plus, que lesdits sieurs Preuost des Marchands & Escheuins,
obligeront tous les Rentiers de bailler par eux ou personnes cognuës à Messieurs les Deputez
des Rentiers dans certain temps, comme de deux noms, leurs noms, surnoms, qualitez, &
declarer s’ils sont forains, & s’ils sont Bourgeois, la ruë de leur demeure, & le nom de leur
Dizinier, dont ils doiuent auoir cognoissance par les quittances de la cottisation des
pauures. Que ceux qui n’ont suffisamment de Rentes, pour estre Deputez, seront tenu :
de le declarer, comme pareillement ceux qui ne joüissent que d’arrerages seulement, &
n’ont suffisamment de Rentes en leurs noms, & à l’appel des parties ceux qui respondront
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