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Mazarinade n° C_12_44

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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.


pour leurs qualitez trop cogneuës, ils sont comme des Loups, qui ne peuuent iamais
estre appriuoisez, ne pouuans quitter leur proprieté inseparable de leur nature
d’estre rauissans : leur haleine est infecte, venimeuse, ennemie de la societé humaine,
capable de la gaster, corrompre, & aneantir.
 
Si l’incapacité est à temps.
Ou dans le moment peut estre leuée : comme si le Rentier qui n’a rentes suffisantes
pour pouuoir estre Deputé deuient proprietaire de la quantité de rentes qu’il
conuient auoir.
Ou dans vn moment ne doit estre leuée, comme les Receueurs, Controlleurs,
leurs Commis, ou ceux qui ont exercé les Receptes & Controlles des Rentes de
l’Hostel de Ville, n’en ayans plus les qualitez & fonctions apres quelque petit interualle
de temps, comme de six mois, sont & doiuent estre declarez capables de
droict de la deputation, s’ils ne sont & n’ont esté traittans, cautions, associez, ou interessez
de traictans : ie dis apres quelque petit interualle de temps, si de leur temps
& de leur part il est arriué quelques contrauentions aux Reglements & Arrests ils
n’auront garde de le dire : ainsi il semble raisonnable qu’il s’escoule quelque espace
de temps sans pouuoir estre Deputez, apres qu’ils auront quitté les qualitez & fonctions
desdites receptes & controlles.
La Recompense & la Peine sont les deux appuys de la Loy, s’il s’agist de defences,
sans certaine peine establie souuent il y a contrauention à la Loy, ce qui a
paru & paroist dans l’execution de l’Arrest de la Cour du 29. Decembre 1649. touchant
l’eslection qui doit estre faicte des Deputez des Rentiers. Par l’Arrest les
Bourgeois ne doiuent estre traictans, ny cautions, ou associez de traictans, ny interessez
aux prests des constitutions des Rentes. La Cour n’a estably aucune peine
contre les contreuenans, & pour ce l’Arrest pour ce regard a esté sans execution. En
toutes les Assemblées qui se sont faictes chez aucuns Quartiniers, il y en a eu qui
n’estoient de la qualité portée par l’Arrest ; de ce nombre aucuns ont esté des quatre
retenus en leurs quartiers, donné leur suffrage à l’eslection des Deputez, & aucuns
ont esté tellement recogneus, que Monsieur Regnard Conseiller en la Cour, de singuliere
probité, zelé pour le public, & qui estoit Deputé, fut obligé en la derniere
eslection de dire hautement, que s’il y en auoit qui ne fussent de la qualité portée
par l’Arrest, ils feroient bien de se retirer : ce qu’il n’auoit dit és Assemblées precedentes.
Les Deputez sont pour veiller à la conseruation des Rentes, ainsi les Receueurs,
Controlleurs, leurs Commis, ou exerçans les receptes & controlles des Rentes de
l’Hostel de Ville doiuent estre exclus de toutes Assemblées, tant chez les Quartiniers
qu’en l’Hostel de Ville pour l’estection des Deputez : & il y a eu des Assemblées,
ou des Controlleurs, Commis ou exerçans les Controlles desdites Rentes,
s’y sont trouuez, & ont esté des quatre retenus de leurs quartiers.
La Cour par son Arrest desire que les Bourgeois qui assisteront és Assemblées
soient tous Rentiers de sommes considerables de 500. liures de rente au moins, excluant
les traictans leurs associez & interessez (comme il est iuste) dans le temps il y
aura des quartiers, où il ne se trouuera trente Bourgeois de 500. liures de rente au
moins : ainsi, La Cour, par sa prudence, peut moderer cette somme.
Ceux qui sont incapables de droict d’estre Deputez, estant incapables de voix
passiue, sont & doiuent estre incapables de voix actiue, & telle perquisition que l’on