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Mazarinade n° C_12_44

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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.


exerçans les receptes & controlles, ne se seruent pour paruenir à leurs fins
profiter, & receuoir les grandes remises qui leur sont faites par les proprietaires
absens, en sorte qu’ils causent le desordre de l’anticipation & changement de
lettres pour leurs interests d’estre promptement payez, & receuoir lesdites
grandes remises, ayans mesme intelligence auec les autres Controlleurs &
Commis de Payeurs, pour respondre & receuoir en leur lieu les parties dont ils
sont chargez, le tout au prejudice & dommage des Rentiers presens, qui sont & se
voyent frustrez de l’esperance de receuoir, & c’est le suject pour lequel vne bonne
partie de ceux qui reçoiuent des rentes pour les vns & les autres, ont achepté des
charges de Commis aux Controlles qu’ils exercent entre eux & les Commis des
Payeurs par vne mutuelle confraternité & correspondance de leurs interests, c’est à
dire, des parties qu’ils ont à receuoir.
 
Le 19. Aoust 1648. vn particulier Rentier fist sommer deux Controlleurs de declarer
les causes pour lesquelles ils contreuenoient aux Reglemens & Arrests, si c’estoit
par intelligence, cabale, & monopole qu’ils eussent auec aucuns, ou s’ils
estoient empeschez en l’exercice de leurs charges, & par qui. Les exploits furent
faits parlant à leurs responses sans response : ainsi demeurez tacitement d’accord de
l’intelligence, cabale, & monopole Monsieur le Preuost des Marchands, & Monsieur
Benoise, tous deux Conseillers en la Cour, personnes sans reproche, intelligens,
agissans, vigoureux, & tres-zelez pour le public, ont veu ces exploits
pendant qu’ils estoient Deputez.
Apres plusieurs plaintes faites en l’Hostel de Ville, Reglement et interuenu le 7.
Auril 1650 par lequel injonction à esté faite ausdits Receueurs Payeurs de faire
leurs charges en personne sous les peines portées par les Arrests & Reglemens : &
à l’esgard desdits Controlleurs & Commis de Payeurs, defenses leur sont faites de
respondre à l’appel qui se fait des Rentiers, ny receuoir aucune partie de Rentes,
s’ils n’en sont proprietaires, à peine d’interdiction & de mil liures d’amende.
Ce Reglement n’est executé, en sorte qu’il semble qu’il ait esté plutost en idée,
qu’effectif, la cause de l’inexecution est, que l’amende est toute au profit de l’Hostel
de Ville : rien pour vn denonciateur, rien pour l’Hostel Dieu & pain des prisonniers
de la Conciergerie du Palais.
Si les Controlleurs ou leurs Commis reçoiuent, c’est estre controlleur & Receueur,
contraire à l’Ordonnance, aux Reglemens & Arrests.

XXXII.
Defenses à toutes personne, de respondre & receuoir, s’ils n’en
ont charge de ceux à qui les parties appartiendront, à peine de restitution
de deniers, despens, dommages & interests des Rentiers,
de 200. liu d’amende, & autre plus grande, applicable comme
dessus, & selon les cas, de punition corporelle. Defenses à toutes
personnes de prester leurs noms à aucuns Payeurs, Controlleurs,
leurs Commis, Domestiques, ou exerçans les receptes & controlles
desdites Rentes pour respondre & receuoir aucune partie, à
peine de pareille somme, applicable comme dessus.