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Mazarinade n° C_12_44

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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.


Escheuins sont debiteurs & Iuges, comme a esté dit des Rentiers ; ainsi de droict, tenus
de faire arrester les gages des Receueurs, comme il est contenu en cét article.
 

XXIV.
Que chacun Controlleur, bref celuy qui fera le controlle, sera
tenu chacun iour de payement, de descharger sur les doubles des
feuilles, qui luy auront esté mis entre ses mains, & sur lequel aura
esté fait l’appel, les parties qui seront payées auec le iour du payement,
comme pareillement le Receueur sur ses feuilles, & à faute
de ce, ou les iours subsequens, il se trouueroit aucune partie obmise
à descharger, le defaillant condamné en 100. liu. d’amende, & autre
plus grande, s’il y eschet, pour chacune contrauention applicable,
comme dessus.
OBSERVATION.
Cét article est assez exprimé, & voir ce qui a esté dit sur le 6. art.

XXV.
Defenses aux Controlleurs, bref à ceux qui feront les controlles,
de communiquer les doubles des feuilles qui leur seront mis entre
leurs mains, qu’ausdits sieurs Preuost des Marchands & Escheuins,
Procureur du Roy, & Deputez des Rentiers.
OBSERVATION.
Voir ce qui a esté dit sur le 7. art.

XXVI.
Enjoindre au Greffier de l’Hostel de Ville de ioindre auec les doubles
des feuilles de chacun Receueur, les controlles de son controlleur,
bref de celuy qui aura exercé le controlle, & quand il en sera
requis, iceux communiquer à Messieurs les Deputez des Rentiers,
qui pourront estre assistez d’aucuns qui auront esté Deputez,
& ensemblement, si bon leur semble, descharger les doubles des
feuilles des Receueurs sur les controlles, ainsi que celuy qui aura
exercé le controlle est obligé de faire sur les siens, & par ce moyen
voir & verifier si toutes les parties contenües és feuilles, sont veritables,
& les contrauentions au payement des Rentes.
OBSERVATION.
Voir le 7. article, & l’vtilité est déduite en cét article.

XXVII.
Six sepmaines apres l’ouuerture de chacun quartier, les Receueurs
feront tenus de mettre au Greffe de la Ville vn estat signé, comme les
doubles des feuilles, de tous les debets de quittances du quartier passe,
& le joindre auec les doubles des feuilles & controlles dudit quartier,
à peine de 300. liu. d’amende, applicable, vn tiers à l’Hostel de
Ville & les deux autres tiers à l’Hostel Dieu, & pain des prisonniers