Mazarinade n° C_12_44
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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.
26. art. cognoistront facilement d’où procede le desordre du payement actuel des
Rentes, le double des feuilles estant és mains du Controlleur ; bref, de celuy qui
exercera le controlle, & sur iceluy l’appel, & celuy qui fera le controlle estant
obligé de discharger le double des feuilles, comme il est porté par le 24. art. on cognoistra
facilement si vne partie payée est appellée deux fois, on cognoistra plus facilement
les contrauentions aux Reglements & Arrests.
Aucuns disent, qu’il ne faut point de double des feuilles, qu’il faut descharger
la feuille du Payeur au feur & a mesure que les parties appellées seront responduës ;
qu’ainsi on n’appellera deux fois vne mesme partie responduë, que le Receueur
gardera l’argent pour le payer quand on le demandera. Quelle perilleuse consequence
de telles propositions, les controlles ne corresponderont aux parties deschargées,
puis que les controlles ne doiuent estre que de ce qui est effectiuement
payé, voir l’art. 18. Quelle perilleuse consequence de voir que les Receueurs pourront
retenir en leurs mains des sommes non payées, & dont le payement n’aura
esté fait possible pour plusieurs raisons, & du defaut du payement, quelle cognoissance
pourront auoir Messieurs de l’Hostel de Ville & les Deputez des Rentiers,
Si les Receueurs payent les parties deschargées sur la feuille les sepmaines passées,
difficilement pourra-on faire distinction des parties du quartier courant & de celles
des quartiers passez, tousiours les controlles ne correspondront aux payemens &
aux parties deschargées sur les feuilles qui seroit contre la fin des controlles & contre
la verité.
Si toutes les parties contenuës és feuilles sont veritables, toutes seulement du
quartier courant, par vne supposee ny de vieux arrerages ; les Receueurs procedans
candidement sans fraude ny tromperie ne feront difficulté de se soûmettre aux peines
portées par l’article, & autres plus grandes, s’il y a fraude s’il y a contrauention
elle ne peut proceder que d’vne malice noire, ainsi l’amende encourue non remissible
pour quelque cause & occasion que ce soit : ainsi a-on dit sans esperance
d’aucune remise.
Les defences de peruertir l’ordre alphabetique sont conformes au Reglement du
11. Iuillet 1645. Arrest de la Cour du 4. Septembre 1648. & infinis autres.
VIII.
Que l’Hostel Dieu, les Incurables, le Grand Bureau des Pauures,
la Pitié, les Hospitaux des Pauures & Enfans Enfermez, Trinité,
Sainct Esprit, les Enfans Rouges, de la Misericorde, les Hospitaux
de la Charité, tant des hommes, que des femmes, les Carmes de la
place Maubert, les Augustins, Cordeliers & Iacobins du grand
Conuent, & non autres, pour quelque cause & occasion que ce soit,
seront payez par preference à l’ouuerture de chacun quartier.
OBSERVATION.
Cét article contient les Priuilegiez à payer, que la Cour pourra par sa prudence
augmenter ou diminuer, comme bon luy semblera : & si elle desire, pourra ouïr
Messieurs de l’Hostel de Ville, & Deputez des Rentiers.
IX.
Que chacun Payeur sera tenu le premier iour de payement d’vn
nouueau quartier de faire appeller les quittances qu’il aura mis au
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