Mazarinade n° C_12_44
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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.
VII.
Que chacun Payeur sera tenu auant ouurir le payement de son
quartier de descharger toutes les quittances qui luy auront esté
mises pendant les trois premieres sepmaines de l’ouuerture de son
quartier, & faire la feuille contenant les noms, surnoms, nombre
des quittances & sommes des Rentiers, de laquelle il sera tenu faire
deux doubles signez de luy, & toutes les pages paraphées au bas
auec affirmation au Greffe de la Ville, que toutes les parties contenuës
en sa feuille, & doubles par luy faits sont veritables, toutes
seulement du quartier courant, pas vne supposée, ny des quartiers
precedens, le tout à peine du quadruple, de 500. liures d’amende, &
autres plus grande, s’il y eschet, applicable le tiers au Denonciateur,
le tiers à l’Hostel de Ville, & l’autre tiers à l’Hostel Dieu, & pain des
prisonniers de la Conciergerie du Palais, que la Cour pourra des
à present, comme pour lors declarer encouruë, sans esperance
d’aucune remise, non pas mesme du consentement de Messieurs les
Preuost des Marchands, Escheuins & Deputez, lesquelles feuilles
& doubles seront paraphez au bas de chacune page, & sommez au
bas de chacune lettre par ledit sieur Preuost des Marchands ou vn
Escheuin ; desquels-doubles l’vn sera mis au Greffe de la Ville, &
l’autre és mains du Controlleur du Payeur, bref de celuy qui fera
le controlle, sur lequel double de celuy qui fera le controlle se
fera l’appel, & trois sepmaines auãt que la premiere feuille finisse, sera
tenu le Payeur d’en faire vne seconde semblable à la premiere, &
ainsi vne troisiesme & autres de suitte, si d’vn mesme quartier on est
obligé d’en faire plusieurs, sans qu’on puisse adjouster à la premiere
feuille aucune partie, apres qu’elle aura esté vne fois paraphée par
ledit sieur Preuost des Marchands ou Escheuin, ny qu’on puisse commencer
à appeller la seconde feuille, que la premiere n’ait esté entierement
appellée, & ainsi des autres feuilles, ny qu’on puisse peruertir
l’ordre alphabetique, à peine contre les Payeurs pour chacune
contrauention de 100. liu. d’amende applicable, comme dessus.
OBSERVATION.
On dit pendant les trois premieres sepmaines, & non l’ouuerture du quartier ;
auant l’ouuerture du quartier, il faut du temps à Monsieur le Preuost des Marchãds,
ou vn Escheuin pour parapher les feuilles des Receueurs, & les doubles des feuilles,
& on ne sçauroit moins donner que de huictaine. Quand vne feuille aura esté
vne fois paraphée, qu’on n’y puisse rien adjouster, trois sepmaines est vn temps assez
suffisant à ceux qui desireront estre sur la premiere feuille d’vn quartier.
Par le Reglement du II. Iuillet 1645. & infinis autres, les Controlleurs sont obligez
de mettre le double de leur controlle au Greffe de la Ville : est-ce sans fin qu’on
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