[retour à un affichage normal]

Mazarinade n° A_4_1

Image de la page

Anonyme [1649], MEMOIRES ET PLAINTES Des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris, sur les contrauentions aux Arrests, Reglemens & Declaration du mois d’Octobre 1648. presentez à Nosseigneurs du Parlement. , français, latinRéférence RIM : M0_2447. Cote locale : A_4_1.

MEMOIRES ET PLAINTES
des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris,
sur les contrauentions aux Arrests, Reglemens,
& Declaration du mois d’Octobre 1648.
Presentés à Nosseigneurs du Parlement.
PREMIEREMENT, il y a vne contrauention
publique à l’Arrest du quatriesme Septembre
mil six cens quarante-huit, en ce
qu’il a esté ordõné que l’on donnera vn certificat
de toutes les quittances, sans payer
aucune chose, & neantmoins il est constant
que le Preuost des Marchands & les Escheuins n’ont point
fait changer l’abus qu’ils auoient laissé introduire ; car
tous les iours l’on porte encore les quittances aux Greffiers
des Fueilles, qui ne vous donnent point de certificat
qu’en leur donnant deux sols de chaque quittance, qui
est vne veritable concussion. Pour en empescher la suite, la
Cour est tres-humblement suppliée d’ordonner que les Receueurs
prendront eux-mesmes les quittances, & en bailleront
certificat sans en prendre aucune chose.
En second lieu, le mesme Arrest n’est point executé dans
l’article, qui ordonne que l’on ne payera point les Rentiers
par parcelles, & à plusieurs fois, le contraire se faisant tous
les iours, comme il peut facilement estre iustifié par le controolle
qui se fait de tous les payemens.
En troisiesme lieu, cét Arrest, qui est vn Reglement general
souffre atteinte dans la pluspart des autres Chefs. Le
Preuost des Marchands & les Escheuins, ne prenans point le
soin de faire apporter tous les iours les sommes qui doiuent
estre payées par chaque Receueur, ne leur faisant point aussi
garder ponctuellement le temps que les payemens doiuent