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Mazarinade n° A_4_1

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Anonyme [1649], MEMOIRES ET PLAINTES Des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris, sur les contrauentions aux Arrests, Reglemens & Declaration du mois d’Octobre 1648. presentez à Nosseigneurs du Parlement. , français, latinRéférence RIM : M0_2447. Cote locale : A_4_1.

tous les iours sous la main du Conseil : & quand on ne voudra
point payer, l’on n’aura qu’à faire dire par le Tresorier
de l’Espargne, qu’on ne luy a point ordonné de fonds pour
cela.
 
Mais parce qu’il ne s’agist pas seulement dans l’affaire
des Gabelles du passé & du present, mais encore de l’aduenir,
les Rentiers sont obligez de representer icy les moyens
pour conseruer de fonds de leurs rentes, & comme l’adjudication
de la Ferme doit estre faite.
Il se trouuera vne compagnie pour prendre la Ferme, où
il ne s’en trouuera point du tout.
S’il se trouue vne compagnie, les Rentiers ont fait signifier
au Greffier du Conseil les conditions, sous lesquelles
l’adjudication doit estre faite.
Il y a plusieurs articles, mais il y en a deux entr’autres
qui sont les principaux, & absolument necessaires.
Le premier est, que les submissions se fassent par les Adiudicataires,
non seulement à l’Hostel de Ville, mais aussi
dans toutes les compagnies Souueraines.
La seconde condition est, que dans les submissions, ils
ne s’engagent pas comme ils ont cy-deuant fait de payer
les rentes, suiuant les estats qui seront faits au Conseil : mais
de payer deux quartiers & demy des rentes, suiuant &
conformément à la Declaration, c’est à dire, pendant la
guerre seulement, & que de cela, il soit fait mention
comme charge ordinaire dans leur Bail.
Ces conditions sont iustes & legitimes, il n’est pas
raisonnable que le Roy retranchant tous les ans vn quartier
& demy des rentes sur les Gabelles, il soit encore en la
liberté du Conseil de retrancher par des Estats, ou de reculer
des quartiers qui restent, & qui sont accordés par les
Declarations. Elles ne sont point d’ailleurs extraordinaires,
estant l’ancien ordre des payemens, & qui n’a esté changé
que lors qu’on a voulu manquer de foy au public.
Toute la difficulté qui s’y pourroit rencontrer auiourd’huy,
est le pretexte specieux du pretendu faux saunage.