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Mazarinade n° C_3_98

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Anonyme [1649], LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles. , françaisRéférence RIM : M0_2313. Cote locale : C_3_98.


Instruction de ce qui est à faire par les Commis à la
Recepte du Prest & Droict Annuel dans les
Generalitez pour l’année 1650.

Seront enuoyées affiches par les Villes de la
Generalité où il y a Presidiaux, Elections &
Greniers à Sel, en nombre suffisant ; & en sera
appose aux lieux principaux, & publiez de la
Ville principale de ladite Generalité, comme
aux principales Eglises, à la porte du Bureau
des Finances, & autres lieux accoustumez, afin que tous les Officiers
soient informez du temps auquel se fera l’ouuerture du
Droict Annuel pour ladite année 1650. & de la Ville, ruë &
lieu où le Bureau de la recepte d’iceluy sera estably.
Les Officiers qui ont paye l’Annuel les années 1648. & 1649.
seront receus à payer pour l’année 1650. en iustifiant des originaux
des quittances de Messieurs Housset & de Flandres ; Sçauoir
pendant le mois de Decembre par les mains de telles personnes
que lesdits Officiers voudront commettre pour faire ledit
payement ; & depuis le premier Ianuier 1650. iusques & compris
le 15. dudit mois, lesdits Officiers seront tenus de payer en
personnes, ou en cas de maladie ou absence, par Procureurs fondez
de Procurations speciales pour cét effet ; Lesquels Procureurs
signeront vne certification comme ceux pour qui ils payeront,
sont encores viuans : & en cas qu’il se trouuast qu’ils fussent
decedez à l’heure dudit payement, consentiront par ladite certification,
que les quittances qui leur auront esté deliurées, demeurent
nulles.
Et pour les Officiers qui n’ont point encore entré audit Droict
Annuel depuis le restablissement d’iceluy, qui sont obligez à
payer le Prest, ne seront receus audit Droict Annuel qu’en payãt
ledit Prest, suiuant & ainsi qu’il est porté par la Liste qui luy en
a esté donnée, & le Droict Annuel pour les années escheuës
qui sont 1648. 1649. & ladite année 1650. Comme aussi les Officiers
qui sont deschargez du Prest, & qui n’ont point encore