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Mazarinade n° B_9_14

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Anonyme [[s. d.]], FACTVM Pour Monsieur le Duc de Vandosme. Contre les Pretentions de Monsieur & Madame d’Elbeuf. , françaisRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_14.


relatifs à ceux premierement expediez à Monsieur le
Duc de Vandosme, & ne font que pour la part &
portion qui peut appartenir à Madame d’Elbeuf, selon
la Coustume des lieux où les biens sont situez ; ce qui
est vn reserue en faueur de l’aisné, pour le droit &
preciput qui luy est reserué en faueur de l’aisné, pour
le droit & preciput qui luy est acquis, & qui luy a
toujours esté destiné. Et de fait la plus considerable
Terre que Madame la Duchesse de Beaufort ait possedée,
a esté celle de Beaufort, qui de Comté fut
erigée en Duché & Pairie, pour & en faueur de
Monsieur de Vandosme, auquel dés lors ce Duché
fut comme affecté, & ne fut la dignité mise sur la
teste de la Mere, que par le trop bas âge du Fils, au
profit duquel paroist vne destination si expresse à la
succession de tous les biens, que les Lettres d’erection
de ce Duché verifiées, comme elles sont au Parlement,
sont suffisantes seules, quand il n’y auroit autres
Titres, de maintenir Monsieur le Duc de Vandosme
en tout ce qu’il en a recueilly.
 
Monsieur d’Elbeuf n’en peut pas disconuenir,
puis qu’en vertu de ces mesmes Lettres, & de la démission
de Monsieur de Vandosme, Monsieur le
Duc de Beaufort d’aujourd’huy a esté reçeu au Parlement
en sa presence, sans aucune autre contestation
ou opposition de sa part, que de la preseance ; ce qui
sert encore d’acte approbatif du Contract de partage
des biens dont ledit Duché de Beaufort fait partie.
Mais quand tous ces Titres n’y seroient pas, & que
Monsieur le Duc de Vandosme n’auroit à se defendre