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Mazarinade n° B_9_14

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Anonyme [[s. d.]], FACTVM Pour Monsieur le Duc de Vandosme. Contre les Pretentions de Monsieur & Madame d’Elbeuf. , françaisRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_14.


violence exercée par Monsieur d’Estrée contre sa fille,
afin d’auoir son contentement au mariage ; la parenté
au troisiesme degré ; & l’impuissance du sieur Damerual.
Cette derniere est la plus forte, & donna lieu
à vne autre Sentence de l’Official de Paris contre le
mesme Damerual ; lequel ayant depuis espousé Damoiselle
Marguerite d’Authun de Poyannes, fut condamné
pour mesme cause d’impuissance, & son mariage
declaré nul ainsi l’on ne peut pas douter que cette
Sentence de l’Official d’Amiens ne fust iuridique, elle
est authorisée d’vn Arrest du Parlement, où elle est
énoncée sur la verification des Lettres des Legitimation,
accordées par le Roy Henry le Grand à Monsieur
de Vandosme ; & si apres 56. ans Madame d’Elbeuf
a quelques moyens à proposer contre, elle ne le
peut faire qu’en presupposant la validité du mariage,
validant lequel c’est se reduire d’elle mesme sous la rigueur
de la mesme Loy qu’elle allegue contre Monsieur
son Frere, puis qu’elle est née auant le decez de Monsieur
Damerual ; & partant il faut qu’elle demeure d’accord
de la validité de la Sentence, & que pour la rendre
vtile à elle seule, elle die que cette Sentence n’a point
d’effet retroactif, & que monsieur son Frere est né
auant la declaration de nullité, & pendant qu’apparemment
le mariage subsistoit, & partant adulterin.
Si la conclusion est bonne, où se reduit elle ? il n’y a
point de loy qui face distinction du double ou du simple
adultere, Madame d’Elbeuf est née auant la dissolution
du mariage de Henry le Grand, & partant elle
est comprise dans la mesme Loy qu’elle cite.
 


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