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Mazarinade n° D_2_21b

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Anonyme [1649], ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre le deffunct Marquis d’Ancre & sa femme. , françaisRéférence RIM : M0_204. Cote locale : D_2_21b.


ARREST DE LA COVR DE
Parlement, du 8. Iuillet 1617. donné contre
le deffunct Marquis d’Ancre & sa
femme.

VEV par la Cour, les grand’Chambre, Tournelle, &
de l’Edict assemblées, le procez criminel fait suiuãt
les Lettres patentes du Roy, par les Conseillers
d’icelle à ce par elle Cõmis, à la Requeste du Procureur
general, demandeur en crime de leze-majesté,
diuine & humaine, contre Maistre Pierre Mulart,
Procureur en ladite Cour, curateur par elle ordonné à la memoire
de desfunt Concino Conchini, viuant Marquis d’Ancre, Mareschal
de France, Leonora Galligai sa veufue, Vincent Ludouici, &
Anthoine Montaubert leurs Secretaires ; prisonniers en la Conciergerie
du Palais, pour raison des impietez entreprises contre
l’auctorité du Roy & de son Estat, traittez & negociatiõs secrettes
auec les Estrangers, fontes d’artilleries, changement des Armes du
Roy, & application de celles dudit Conchini sur lesdites Artilleries,
Magasins d’Armes, Poudres, & autres munitions de Guerre,
interuersion des deniers publics, appliquez au proffit desdits Conchini
& Galligai, & transport d’iceux hors le Royaume sans permission
du Roy : Informations : Interrogatoires des 26. 27. & 30.
Avril, deux, trois, six, sept, huit, neuf, dix, vnze May, & quatriesme
jour de Iuin derniers : Confrontations des tesmoings : Autre
procez criminel fait à la Requeste de Dame Marie Bochard, veufue
du deffunt sieur de Prouuille, viuant Sergent major en la Ville
& Citadelle d’Amiens, tant en son nom que comme tutrice des
enfans mineurs dudit deffunt & d’elle, pour raison de l’assassinat
commis en la personne dudit deffunt de Prouuille, suiuant autre
Arrest de renuoy fait par le Roy, contre lesdits Mulart curateur,