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Mazarinade n° C_5_2

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Anonyme [1649 [?]], FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant, intimé & defendeur. , français, latinRéférence RIM : M0_1366. Cote locale : C_5_2.


FACTVM
Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy,
intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence
du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur.
Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant,
intimé & defendeur.
L’Appel à Minima, qui a esté interjetté par le Substitut de
M. le Procureur general, est d’vne sentence renduë au
Chastelet de Paris, par laquelle il a esté ordonné, qu’il seroit
plus amplement Informé ; cependant que l’accusé seroit mis
hors des prisons à sa caution Iuratoire,
L’accusé est vn Aduocat du Conseil Priué du Roy, qui demeure
dans cette ville de Paris, qui a vne femme & six enfans. Et bien
que sa qualité & son employ, & l’estat de sa fortune, fussent des
ostages assez puissans pour le public, & pour ne pas craindre qu’il
se derobast à la Iustice, il fut neantmoins arresté prisonnier le premier
de ce mois sur les huict à neuf heures du soir, comme vn voleur
& vn scelerat, par vn Commissaire accompagné de quarante
ou cinquante Archers, sans information & sans decret, que l’ordre
verbal du Lieutenant Ciuil, qui est vne violence à la seureté
publique.
Mais bien que les mauuais traitemens faits à l’accusé par ceux
qui se saisirent de sa personne, meritassent qu’on luy donnast quelque
relasche dans sa prison ; neantmoins il n’y fut pas si tost entré,
que l’on trauaille à son procez. Quoy qu’il fust dix heures du soir,
l’on ne peut attendre le iour, c’estoit vne action, qui n’estoit bonne
que pour la nuict, & pour les tenebres. Tellement que dans moins
de deux ou trois heures l’on entend l’accusé, l’on fait la confrontation,
marque infaillible que les témoins estoient des personnes
bien familieres de l’appellant, & qu’ils estoient tousiours prests
d’opprimer l’innocence affligée, & de seruir d’instrumens à l’injustice.


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