[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Affichage d'une occurrence en contexte

Mazarinade n° C_5_2

Image de la page

Anonyme [1649 [?]], FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant, intimé & defendeur. , français, latinRéférence RIM : M0_1366. Cote locale : C_5_2.


CAVSES ET MOYENS D’APPEL
proposez par le Procureur du Roy au Chastelet.

Contre Bernard Bautru Aduocat, accusé.
IL y a trois choses à examiner. La premiere, si l’accusé
est suffisamment conuaincu du crime qui luy est impose.
La seconde, la qualite de l’accusation & du crime. La
troisiesme, quelle est la peine de droict & de l’Ordonnance.
Pour ce qui regarde la conuiction, elle est toute entiere,
tant par la deposition des témoins, que par les reconnoissances
de l’accuse mesme. Les témoins qui n’ont point esté reprochez,
ont deposé & soustenu à la confrontation, que l’accuse
leur auoit fait voir le libelle intitulé, Discours sur la deputation du
Parlement à M. le Prince de Conde ; qu’il l’auoit voulu faire imprimer par
le nommé Dédain l’vn d’eux. De sorte que par la deposition des
temoins il est conuaincu du dessein forme de faire imprimer ledit
Libelle. Mais qui plus est, luy mesme est demeuré d’accord à la
confrontation d’auoir mandé ledit Dédain en sa maison, & de luy
auoir proposé l’impression du Libelle en la presence du nomme
Vaudran autre témoin, & de luy en auoir fait lecture ; apres quoy
il est clair comme le iour, qu’il auoit absolument resolu de faire
imprimer ledit Libelle. Or il est conuaincu d’auoir executé cette
resolution : Premierement, par la deposition dudit Vaudran témoin
non reproché à la confrontation, qui luy a soustenu que
par son ordre il auoit porté ledit Libelle au nommé Boucher Imprimeur.
Et la deposition de ce témoin, bien qu’elle ne soit qu’vne
demie preuue, est neantmoins renduë plaine & entiere par
deux circonstances importantes. La premiere, est la fuite dudit.
Boucher depuis la recherche commencee contre les Autheurs
dudit Libelle. La seconde, est la variation de l’accuse, qui ayant
denié par son interrogatoire d’auoir eu copie dudit Libelle, & de