[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Affichage d'une occurrence en contexte

Mazarinade n° C_5_2

Image de la page

Anonyme [1649 [?]], FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant, intimé & defendeur. , français, latinRéférence RIM : M0_1366. Cote locale : C_5_2.


authorité absoluë ; car en vertu d’vne simple ordonnance verbale,
on a enleué l’accusé, on l’a resserré dans vn cachot, on luy a fait
son procez.
 
Ce fait n’est pas imaginaire & supposé : La Cour est tres-humblement
supplice de voir l’extraict de l’escroüe, par lequel le Commissaire
de Laistre qui a esté l’instrument de cette violence, declare
formellement que ce n’a esté qu’en vertu de l’Ordonnance verbale
du Lieutenant Ciuil que l’emprisonnement a esté fait.
Et bien que l’appellant pretende qu’il y auoit vn Decret du 27.
May dernier, ce n’a pourtant pas esté en vertu de ce pretendu Decret
que l’accusé a esté emprisonné : Car la Cour obseruera, s’il luy
plaist, que le Decret que l’on fait voir auiourd’huy est du 27. May,
& l’Ordonnance verbale dont il est fait mention dans l’escrou, est
du 29. du mesme mois. Tellement qu’il paroist par cette circonstance,
que l’information & le decret que l’on rapporte à present
sont des pieces visiblement supposees qui ont esté faites apres
coup, & lors que l’on tenoit l’accusé dans les fers & dans la prison.
La seconde nullité dans la forme est la precipitation visible dans
l’instruction du procez, il a esté obserué dans le fait, que l’interrogatoire,
la confrontation, & tout le reste, à esté fait dans trois
heures. Que l’accusé ayant esté pris sur les huict à neuf heures du
soir, l’on auoit passé vne partie de la nuict pour acheuer vn si bel ouurage,
& pour le mettre dans l’estat que l’on le souhaittoit : cette
verité se iustifie encores par la datte de l’interrogatoire & de la
confrontation, tellement qu’il ne s’est rien veu de plus violent que
cette procedure, ny de plus contraire à nos mœurs & à nostre
vsage.
Au fonds, l’accusé ne pretend pas qu’il y puisse auoir aucune
charge contre luy, quelque soin qu’on ait apporté pour la faire
triompher de son innocence.
On luy a confronté deux témoins, le premier est vn nommé Pierre
Vaudran, qui est vn Facteur du Messager, lequel pretend qu’ayant
esté porter quelques lettres au logis de l’accusé, il luy demanda s’il
n’y auoit pas moyen de faire imprimer vn Discours fait contre la Deputation
du Parlement à Monsieur le Prince de Condé : que pour cela il luy
auoit mené quelques iours apres vn nommé Desdin, lequel n’auoit
pas emporté la piece, mais qu’il luy promit seulement de la venir
prendre au premier iour : que n’estant pas venu luy-mesme, Pierre