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Mazarinade n° C_5_2

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Anonyme [1649 [?]], FACTVM Pour M. Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur general au Chastelet, appellant, intimé & defendeur. , français, latinRéférence RIM : M0_1366. Cote locale : C_5_2.


qui ne va qu’à l’instruction, & à descouurir plus facilement la verité,
le Substitud au Chastelet ne pouuant pas cacher l’opiniastreté
& la chaleur qu’il a fait paroistre dans ce rencontre, en a toutefois
interietté appel ; & ce qu’il y a de plus extraordinaire & qui
marque visiblement sa passion, c’est qu’il a qualifié son appel à
Minima,, quoy qu’il n’y eust point de peine afflictiue, & que les
Iuges n’ayent rien prononce diffinitiuement.
 
L’accusé soustient donc, sauf correction de la Cour, qu’il ne faut
que la simple deduction de la procedure, pour monstrer qu’il n’y a
rien eu que de violent & de precipité dans l’action de l’appellant,
& dans sa conduite, que toute l’instruction a esté vne cabale, qui
se ruine d’elle-mesme, & par les circonstances du procez.
Premierement dans la forme de l’emprisonnement, la Cour est
tres-humblement suppliee de considerer les mauuais traitemens
faits à la personne de l’accusé, qui est vn Aduocat du Conseil de
probité, qui pouuoit estre arresté auec moins de scandale & de ceremonie.
Mais la violence n’a pas seulement paru dans l’execution, elle se
rencontre encore dans l’ordre du Iuge. Et c’est icy que les loix se
doiuent éleuer elles-mesmes pour demander iustice, la seureté publique
est violee, Vindicatæ patres, vindicatæ fratres, vindicatæ mariti,
fortior disciplnæ publicæ seueritas surgat. Tous les soins qu’a pris la
Cour dans ces derniers temps pour rappeller les anciennes loix, &
empescher l’oppression publique sont auiourd’huy entierement
inutils ; car elle obseruera comme vne chose d’exemple, & de consequence
perilleuse, que l’accusé fut pris seulement de l’ordonnance
verbale du Lieutenant Ciuil. La Cour rappellera, s’il luy
plaist, en cet endroit combien de combats & d’attaques il falut
soustenir l’annee derniere dans les Conferences faites à S. Germain,
pour estouffer le mauuais vsage que l’on auoit introduit dans
le Royaume. Elle ne voulut seulement iamais accorder que l’on
peust se sa sir de personnes sans les formes ordinaires de la Iustice,
sans information & sans decret : cette Police qui a mesmes esté inseree
dans la Declaration du mois d’Octobre, a esté iugee si importante
au lien de la societé ciuile, qu’elle s’appelle auiourd’huy
l’article & le poinct de la seureté publique, & neantmoins ce que la
Cour n’a pas voulu accorder dans les plus grands crimes, le Lieutenant
Ciuil a creu le pouuoir faire en cette occasion de son