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Mazarinade n° A_4_2

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Anonyme [1649], FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris: Et les moyens veritables de la seureté de leurs Rentes, & de leur conseruation. , françaisRéférence RIM : M0_1360. Cote locale : A_4_2.


est contra naturam quam mors, quam paupertas, quam cœlera omnia
quæ homini accidere possunt, comme dit l’Orateur Romain.
 
Et cette maxime n’est pas seulément fondée dans le simple
raisonnement. La Loy 6. de compensationibus audig. y est formelle,
Etiam quod natura debetur venit in compensationem. Cependant
si la pretention des Adiudicataires auoit lieu, il s’ensuiuroit
qu’ils auroient tout le profit des premiers baux, &
qu’ils chargeroient les rentiers de la perte qu’ils pretendent se
rencontrer dans le dernier & qui est mesme imaginaire, comme
il a esté iustifié cy-dessus.
Il y a encore vne raison qui ne peut receuoir de response,
sauf correction de la Cour ; car toutes fois & quantes que l’on
fait compensation des mauuaises années auec les bonnes, ce
n’est plus le bail que l’on execute, c’est à dire qu’on ne compte
plus en qualité de Fermier, l’on compte proprement comme
de Clerc à Maistre, c’est vne forme de commission.
Et l’on demanderoit volontiers si vn Commis seroit receuable
à compter d’vn certain nombre d’années à sa discretion,
& si la Loy ne deuroit pas estre esgale pour toutes.
Les demandeurs soustiennent donc que la compensatiõ est
iuste & legitime pour tous les baux des Adiudicataires, &
que quand les choses seroient entieres, qu’ils n’auroient ny
Declaration ny Arrests, la distinction qu’ils ont voulu faire
du dernier bail auec les premiers, est sans fondement, & contre
les propres termes de la Loy.
Les Adiudicataires adioustent vn autre moyen. Ils pretendent
que les demandeurs n’ont pas plus de droict que le Roy,
& que comme le Roy ne pouuoit pas les contraindre au payement
de leur Bail n’ayans pas ioüy, les demandeurs ne sont
pas de meilleure condition.
Premierement, l’on a fait voir cy-dessus que cette année
mesme ils auoient plus touché qu’ils n’auoient acquitté
de charges. D’ailleurs l’on sçait bien que le desordre qui
est arriué dans les Gabelles, a esté vn artifice pratiqué par
les Adiudicataires, lesquels voyans que leur bail finissoit, ont
esté bien aises que le faux saulnage ait esté plus frequent qu’à
l’ordinaire, afin que la Ferme estant decreditée, de se rendre


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