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Mazarinade n° A_4_2

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Anonyme [1649], FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris: Et les moyens veritables de la seureté de leurs Rentes, & de leur conseruation. , françaisRéférence RIM : M0_1360. Cote locale : A_4_2.


nos regles, l’on ne reçoit iamais vn Fermier à faire cession de
biens, s’il ne paye on luy fait son procez comme à vn banqueroutier
frauduleux ; c’est vn larcin que la Loy ne peut
souffrir, & qu’elle n’authorise iamais.
 
Au reste, la Cour obseruera (s’il luy plaist) que les Adjudicataires
n’ont pas mesmes souffert aucune perte dans l’année,
dont est question, & qu’ils ont receu beaucoup plus qu’ils
n’ont payé : car sur le pied de deux quartiers & demy, les
charges & les rentes ne montent qu’à la somme de quatre
millions six cens mille liures, dont il faut retrancher cette année
dix-huict cens mille liures, parce que le quartier de Ianuier
a esté reculé en 50. & 51. par l’Arrest du Conseil du mois
de Iuillet dernier ; de sorte que le tout ne reuient qu’à deux
millions sept cens mille liures, & si l’Arrest dont est question
auoit lieu, il faudroit encore diuiser cette somme par la moitié,
& reduire tout ce qu’ils payeroient cette année à neuf
cens cinquante mille liures.
Or les Greniers d’imposts se montent par an à quatre millions,
il y a eu la meilleure partie de la France où le desordre
du faux-saunage ne s’est pas respandu. Les Greniers de la
Bourgongne n’ont receu aucune diminution ; ceux du Berry
non plus, & de plusieurs autres Prouinces, les Adjudicataires
n’ont presque point payé de gages. Et partant quand la compensation
du profit auec la perte ne seroit pas comme elle est
tres iuste & tres-fauorable, il paroist que les Adiudicataires
ont mesme receu du benefice dans l’année presente, & qu’ainsi
c’est vne suite de leurs profits illegitimes & extraordinaires,
que la descharge ou la diminution qu’ils pretendent aujourd’huy.
A tous ces moyens lors que la cause a esté plaidée, l’on a
opposé trois raisons principales.
La premiere est, que l’on pretend que l’Arrest du Conseil
du mois de Iuillet dernier, dont les demandeurs se veulent
preualoir, n’a esté rendu que par raison d’Estat, & de Politique.
Que le dessein de l’Arrest n’a esté que pour faire rentrer
le Roy plus glorieusement dans Paris, & qu’il parust en apparence
que l’on vouloit executer la derniere Declaration.