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Mazarinade n° A_4_2

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Anonyme [1649], FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris: Et les moyens veritables de la seureté de leurs Rentes, & de leur conseruation. , françaisRéférence RIM : M0_1360. Cote locale : A_4_2.


deffendre de l’execution de leur bail, & de leurs poursuites.
 
L’on sçait qu’il y a dix-huict ans qu’ils sont dans les Gabelles,
qu’ils y ont fait des fortunes monstrueuses, que toutes
leurs maisons sont des Palais, qu’ils ont mis leurs enfans dans
les plus belles Charges de la Magistrature, & qu’aucuns d’eux
se sont esleuez si haut ; qu’ils ne voyent plus à present la bassesse
de leur naissance, & de leur origine.
Quoy, des gens qui ont acquis des richesses, qui esgalent
celles des Princes, & des familles les plus puissantes de
l’Estat, & qui pendant dix sept ans entiers ont joüy paisiblement
d’vne Ferme, & qui s’y sont si prodigieusement enrichis,
ne porteront pas deux ou trois mois de perte, & de diminution,
des personnes dont la fortune ne peut estre innocente,
pour estre trop grande, & trop precipitée, trouueront
vne si haute protection dans le public, & l’on abandonnera
en leur faueur tant de mal-heureux, & de miserables.
La compensation est naturelle du profit auec la perte. En
la Loy 2. au §. 4. ff. locati, l’on fait vne question, qui peut estre
iustement appliquée au differend des parties. Vn Fermier a
esté deschargé de sa redeuance, à cause de la non-joüissance,
il n’a rien recueilly du tout ; il arriue que les années suiuantes
sont abondantes, que le Fermier a beaucoup profité ; le Iurisconsulte
respond, qu’en ce cas la remise est inutile, qu’on
peut encore repeter contre luy la mesme année dont il auoit
esté descharge, quand bien l’on se seroit seruy du mot de donation,
& qu’il n’y auroit eu aucune reserue, ny aucune condition
de la part du proprietaire : Si vno anno remissionem quis
colono dederit ob sterilitatem, deinde sequentibus annis contigit vbertas,
nihil obesse domino remissionem, sed integram pensionem etiam
eius anni, quo remisit exigendam, hoc idem & in rectigalis damno
respondit, sed & si verbo donationis dominus obstilitatem anni remiserit :
idem erit decendum, quasi non sit donatio, sed transactio.
La raison de cette maxime est, que le Fermier ne peut profiter
de l’heritage, ou des droicts qu’on luy a donnez à perceuoir,
que le proprietaire, & celuy auquel ils appartiennent, ne
soit satisfait & payé de la redeuance. C’est pour cela que dans