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Mazarinade n° C_5_3

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Anonyme [1649 [?]], Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier Sergent à cheual au Chastelet de Paris, demandeur en execution des Arrests de la Cour des 7. Decembre 1645. & 19. Decembre 1647. , françaisRéférence RIM : M0_1363. Cote locale : C_5_3.


pieces seruant à la conuiction desdits Catelan & complices, qui
ne peuuent receuoir de contredits, & lesquelles iustifient clairement
que ledit Catelan & ses complices ont par leurs artifices
& déguisements fait perdre au Roy des grandes & notables
sommes de deniers qu’ils se sont iniustement appropriez, &
notamment par le Traitté par eux faict le dernier Mars 1637.
sous le nom dudit Meyssonnier, pour le recouurement des taxes
faictes sur vn nombre infiny d’Officiers, tant de Iudicature, Finances,
Police, & autres, Et pour nouuelle creation d’Offices
de toutes qualitez. Par lequel Traicté, entr’autres choses, ayant
esté par exprés stipulé que tous les roolles des rayes qui seroient
faictes au Conseil de sa Maiesté sur les memoires du Traittant
n’excederoient en total, le fort portant le foible, la somme d’vn
million soixante cinq mil liures : Ledit Catelan & complices
par vne insigne fraude & surprise punissable, auroit fait faire des
taxes iusques à la somme de douze cens soixante-deux mil quatre
cens cinquante-cinq liures dix sols, ainsi qu’il se iustifie par
le compte fait entre ledit Catelan & ses associez pour le faict
dudit Traitté, & par ledit Traitté fait sous le nom dudit Meissonnier,
recouuerts de nouueau par ledit Suppliant ; En quoy
sa Maiesté auroient grandement esté trompée & circonuenuë
par ledit Catelan & complices, ausquels il auroit esté facile par
le moyen de ce qu’ils auroient excede lesdites taxes d’enuiron
de deux cens mil liures, de faire taxer comme ils ont faict sur
leurs memoires plusieurs officiers de nouuelle creation à telles
sommes qu’ils ont voulu, afin d’en retirer à leur profit la plus-valeur
qui leur a esté remise par ledit Traitté ; en ayant esté fait
de mesmes pour les taxes qu’ils ont fait faire sur plusieurs Officiers,
pour augmentation de gage, droicts, taxations, hereditez,
& autres attributions qu’ils ont aussi fait taxer à telles sommes
qu’ils ont voulu ; & dont la taxe de trois mil liures faite sur
le sieur Galland Proprietaire de l’Office de Receueur Payeur
des gages & droicts du Bureau des Finances de Tours, au lieu
des quatre mil liures qu’il auoit payé pour la premiere taxe qui
en auoit esté faicte, sert de preuue suffisante des exactions qu’ils
ont faictes sur plusieurs autres Officiers, desquels ont exigé
de notables sommes de deniers, pour les faire taxer à bas prix :
ce qu’ils n’eussent pû faire, s’ils n’eussent excedé ledit million