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Mazarinade n° D_2_29

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Anonyme [1649 [?]], LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus & arrestez à Ruel, le onziéme Mars 1649. , françaisRéférence RIM : M0_414. Cote locale : D_2_29.


plus aucune part à leur interest, & ne leur aideront
ny assisteront en chose quelconque sous
quelque pretexte que ce soit.
 
Le Roy desirant tesmoigner son affection aux
Habitans de sa bonne Ville de Paris, a resolu d’y
retourner faire son sejour, au plustost que les affaires
de l’Estat luy pourront permettre.
Sera accordé descharges generales pour deniers
pris ou enleuez, ou receus tant publics que
particuliers, meubles vendus, tant à Paris qu’ailleurs :
cõme aussi pour les commissions données
pour la leuée des gens de guerre, mesme pour enleuement
d’armes, poudres & autres munitions
de guerre & de bouche, enleuez tant à l’Arcenal
de Paris qu’autres lieux.
Les Elections de Xainctes & de Cognac, & de
S. Iean d’Angely distraictes de la Cour des Aydes
de Paris, & attribuées à la Cour des Aydes de
Guyenne, seront reunies à ladite Cour des Aydes
des Paris, comme elles estoient auparauant
l’Edict de
Au cas que le Parlement de Rouen accepte
le present Traitté dans dix iours, à compter du
iour de la signature d’iceluy, sa Maiesté pouruoira
à la suppression du nouueau Semestre, ou reunion
de tous les Officiers dudit Semestre, ou
de partie d’iceux au corps dudit Parlement.