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Mazarinade n° B_5_32

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Anonyme [1652], ADVERTISSEMENT ENVOYÉ AVX PROUINCES, pour le grand soulagement du Peuple. SVR LA DECLARATION DE Monseigneur le Duc d’Orleans, de Lieutenant General du Roy par toute la France, Païs, Terres & Seigneuries de son obeïssance. , françaisRéférence RIM : M0_456. Cote locale : B_5_32.

estoit audit an 1609. à la charge de rembourser
les nouueaux des sommes qu’ils monstreront
auoir payées à l’Espargne.
 
V. Que les Intendans de la Iustice qui sont
aux Prouinces seront supprimez suiuant l’Arrest
de la Cour de Parlement de Paris de l’an 1648.
VI. Que tous imposts extraordinaires faits à
l’instance des Partisans, & dont les Patentes
n’auront esté veriffiées aux Cours Souueraines
seront ostez & abolis, comme estans à la charge
du peuple.
VII. Que les Rentes sur la Ville de Paris seront
payées par les quatre quartiers aux Rentiers selon
les Arrests de la Cour, & les Payeurs d’icelles
y contraints par emprisonnement de leurs
personnes.
VIII. Que de toute nouuelle creation d’Offices
ceux qui en traicteront auec le Roy prendront
leurs lettres de prouisions aux parties
Casuelles, auec la quittance de la finance desdits
Offices qu’ils auront payées selon la teneur de
leur contract au Tresorier desdites parties Casuelles,
sans plus mettre les Offices en party ainsi
qu’il se faisoit sous le mesme deffunct Roy Henry
le Grand, sans qu’il soit à l’aduenir besoin
d’aucuns Partisans pour le bien & proffit de sa
Maiesté & de ses sujets.
IX. Que les anciens imposts mis sur le bois