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Mazarinade n° C_7_43

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Anonyme [1649], DISCOVRS IMPORTANT SVR LE GOVVERNEMENT DE CE ROYAVME. Dedié à la Reyne Regente , françaisRéférence RIM : M0_1126. Cote locale : C_7_43.


pour l’augmentation de sa recepte ordinaire ou extraordinaire
comme les fermes partis, & autres propositions
que pour la diminution de sa despence, & presentera
au Conseil d’Estat, des le commencement de
l’année desdits Estats, & de recepte auec vn proiect de
la despence en gros, puis iceux arrestés audit Conseil
d’Estat : ledit Conseil des Finances, les doit faire garder
exactement dresser & arrester le menu d’iceux, hormis
celuy de la guerre, pouruoir au menu des parties inopinées
par vn bon ordre, auoir l’œil sur les comptables, &
generalement faire garder les ordonnances à tous les
Officiers tant des Chambres des Comptes Bureaux des
Tresories Generaux que ces receptes generalles, Elections,
Grenier à Sel & receptes des domaines, Tailles,
Taillon, Aydes, Gabelles, equiualent decimes & rentes.
 
Ledit Conseil doit aussi nommer au Roy sur les Officiers
& personnes employées aux Finances, apres les
auoir examinez soigneusement.
La fonction du Conseil dés depeches qui est en effect
le Conseil des affaires extraordinaires doit estre de
veoir toutes les depeches du Royaume, & faire le proiet
des responces pour les expedier apres eu auoir
dit vn mot au Conseil d’Estat, si elles sont importantes :
que s’il y a quelque chose qui regarde la guerre, ou la
Iustice ou les Finances : Ledit Conseil des depeches les
doit renuoyer audit Conseil de guerre de Iustice ou des
Finances, selon la qualité de l’affaire, pour auoir leur
aduis auant resoudre l’expedition ; ledit Conseil des depeches
doit aussi nommer au Roy, les Gentil-Hommes