ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris.

Auteur
Du Tillet [signé], Guénégaud [signé]
Éditeur
Rocollet (Pierre)
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
22
Référence Moreau
M0_360
Cote locale
A_1_96
Note
Du 26 juillet 1649, avec privilège.
Dernière modification
2012-04-07 16:42:12
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-04-07 16:42:12.
Notice Moreau : Six arrêts des 10, 15 et 24 juillet.

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