RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu.

Auteur
Anonyme
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
48
Référence Moreau
M0_3046
Cote locale
E_1_54
Note
Avec privilège. Les dernières pages sont manquantes.
Dernière modification
2014-08-10 12:23:59
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2014-08-10 12:23:59.
Notice Moreau : Ce recueil pourrait être appelé le Code de la Fronde.

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