LES RAISONS OV MOTIFS POVR LA NVLLITÉ du pretendu Parlement de Ponthoise. ENSEMBLE L’ARREST DE la Cour de Parlement, contre les Officiers de ce nouueau Parlement, toutes les Chambres Assemblées en presence de Mr le Prince.

Auteur
Anonyme
Éditeur
Chouqueux (André)
Date d'édition
1652
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
8
Référence Moreau
M0_2966
Cote locale
B_15_19
Note
Avec permission.
Dernière modification
2014-02-24 10:00:03
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2014-02-24 10:00:03.
Notice Moreau : Mauvaise pièce, où l'arrêt ne se trouve pas, quoique porte le titre.

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