Arrest de la Cour DE PARLEMENT, CONTRE QVELQVES PARTICVLIERS ennemis du repos public, contreuenans aux precedens Arrests de ladite Cour, & au prejudice & depuis la Declaration du Roy du mois de Mars dernier, publiée tant pour faire cesser les mouuemens, que pour le restablissement du repos & de la tranquillité dans son Royaume.
Commentaire de :
PatrickRebollar,
créé le 2012-03-26 07:58:20.
Notice Moreau, qui cite : "Fait défense, à tous sujets du roi, de quelque qualité qu'ils soient, de composer, semer et publier aucuns libelles diffamatoires, à peine de la vie."
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