Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier Sergent à cheual au Chastelet de Paris, demandeur en execution des Arrests de la Cour des 7. Decembre 1645. & 19. Decembre 1647.

Auteur
Anonyme
Éditeur
[s. n.]
Date d'édition
1649 [?]
Lieu d'édtion
[s. l.]
Langue
français
Nombre de pages
11
Référence Moreau
M0_1363
Cote locale
C_5_3
Note
Sans page de titre.
Dernière modification
2012-10-20 16:26:51
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-10-20 16:26:51.
Notice Moreau : Carrel réclame son salaire pour les recouvrements par lui faits au profit des défendeurs. Il y a là d'assez curieux détails sur les manœuvres des traitants. En voici deux : les rôles et arrêts portaient cette clause que foi était due aux copies collationnées, comme aux originaux. Or les traitants étant secrétaires du roi, ils faisaient autant de copies collationnées qu'ils voulaient. Pour les taxes sur les offices et les aisés, ils vendaient aux officiers la faveur d'être taxés à bas prix ; mais en même temps, afin de ne rien perdre, ils faisaient faire des rôles pour une somme plus forte que celle qui avait été fixée par le traité. "L'Arrêt notable de la cour de Parlement contre plusieurs partisans" a été rendu au profit de Thomas Carrel.

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