ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris.

Auteur
Du Tillet [signé]
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
4
Référence Moreau
M0_223
Cote locale
E_1_98
Note
Du 12 janvier 1649, avec privilège. Voir aussi A_1_38
Dernière modification
2012-03-31 15:46:02
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-03-31 15:46:02.
Notice Moreau : Ordonne de prendre les héritages, mais à charge d'indemnité. C'est un arrêt réglementaire d'expropriation pour cause d'utilité publique.

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