Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT DEFENSES A TOVS Quinqualiers, Armuriers & autres Marchands de cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les Armes qu’ils ont en leur possession, Auec injonction de faire leur declaration au Greffe de ladite Cour, de la quantité qu’ils en ont.

Auteur
Radigue [signé] / Jossier [signé]
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
4
Référence Moreau
M0_240
Cote locale
E_1_103
Note
Du 4 février 1649. Avec privilège. Voir aussi A_1_56.
Dernière modification
2020-09-13 00:23:50
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-03-26 08:11:06.
Notice Moreau : Cet arrêt prouve que les marchands se prétendaient lésés par le tarif du 30 janvier.
Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2020-09-13 00:25:13.

Voir notice BM : https://mazarinades.bibliotheque-mazarine.fr/ark:/61562/bm49924

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