DECLARATION DV ROY. Par laquelle les Présidiaux du ressort du Parlement de Paris ont pouvoir de juger souverainement tant en matiére civille que criminelle.

Auteur
Louis (XIV), De Guénégaud [signé]
Éditeur
[s. n.]
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Saint-Germain-en-Laye
Langue
français
Nombre de pages
4
Référence Moreau
M0_918
Cote locale
A_1_3
Note
Sans page de titre. "Imprimé à Saint Germain en Laye, 1649", au colophon.
Dernière modification
2017-02-06 00:58:29
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-09-15 16:12:13.
Notice Moreau : La déclaration est du 22 janvier.

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