Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT QV'IL SERA FAIT recherche des moyens d'auoir argent pour l'Armement & Subsistance des gens de guerre, Auec defenses aux habitans de payer aucunes Tailles ni autres Taxes ; Et en cas de contrauention, qu’il sera procedé par droict de represailles. Du 22. Février mil six cens quarante-neuf.

Auteur
Du Tillet [signé]
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
4
Référence Moreau
M0_250
Cote locale
A_1_63
Note
Avec privilège. Daté et signé au colophon.
Dernière modification
2014-12-14 15:13:11
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-03-26 06:14:47.
Notice Moreau : Il y avait un arrêt du conseil qui taxait les maisons de campagne des conseillers et officiers du parlement. L'arrêt du 22 était donc déjà un acte de représailles. Voir les "Taxes faites ès maisons sises aux environs de Paris" [M0_3753], etc.

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