FACTVM, Pour Maistre Bernard de Bautru Aduocat au Conseil Priué du Roy, intimé & appellant de la procedure extraordinaire, & sentence du 4. iour du present mois de Iuin, & demandeur. Contre le Substitut de Monsieur le Procureur General au Chastelet, appellant, intimé, & deffendeur.
Commentaire de :
PatrickRebollar,
créé le 2012-10-22 08:11:47.
Notice Moreau : Édition originale rare, mais fort peu nécessaire ; car on a, dans le même temps, réuni le "Factum" et les "Causes et moyens d'appel", sous le double titre qui suit [M0_1366].
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