FACTVM Pour Monsieur le Duc de Vandosme. Contre les Pretentions de Monsieur & Madame d’Elbeuf.

Auteur
Anonyme
Éditeur
[s. n.]
Date d'édition
[s. d.]
Lieu d'édtion
[s. l.]
Langue
français
Nombre de pages
11
Référence Moreau
M4_41
Cote locale
B_9_14
Note
Sans page de titre. Partie 1. Voir aussi B_9_15 (partie 2)
Dernière modification
2012-10-21 16:30:22
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-10-21 16:30:22.
Notice Soccard : La seconde partie, Recueil des pièces à l'appui, contient : 1° Sentence de l'official d'Amiens sur la nullité du Mariage de la Duchesse de Beaufort avec M. Damerval de Liancourt. 2° Légitimation du Duc de Beaufort. 3° Arrêt d'enreg. des lettres de Légitimation. 4° Déclaration du roy pour rendre le Duc de Vendosme et la Duchesse de Beaufort réciproquement héritiers l'un de l'autre. 5° Consentement de la Duchesse de Beaufort à ce que le Duc de Vendôme lui succède. 6° Érection du Comté de Beaufort en Duché-Pairie. 7° Contrat de Mariage du Duc de Vendôme et de Françoise de Lorraine. 8° Commission du Roy, pour l'administration des biens de M. et Mlle de Vendôme. 9° Partage des biens de la succession de la Duchesse de Beaufort.

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