ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, TOVTES LES CHAMBRES assemblées, le dixiéme iour de Ianuier mil six cens quarante-neuf.

Auteur
Du Tillet [signé]
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
4
Référence Moreau
M0_220
Cote locale
A_1_36
Note
Du 10 janvier 1649. Avec privilège. Voir aussi E_1_96
Dernière modification
2012-03-27 08:12:47
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-03-27 08:12:47.
Notice Moreau : Sur ce qu'on avait dit qu'il y avait division entre le parlement et le corps de ville, le parlement ordonna, que les prévôts des marchands et échevins continueraient leurs fonctions dont il se déclara satisfait, et mit leurs personnes, biens et familles sous la protection de la cour.

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