DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté.

Auteur
Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé]
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1648
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
20
Référence Moreau
M0_936
Cote locale
A_1_33
Note
Avec privilège. Voir aussi C_7_4
Dernière modification
2012-09-15 12:15:08
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-09-15 12:10:22.
Notice Moreau : J'en ai vu une autre édition, suivie de l'arrêt de vérification en la chambre des Comptes, le 27 octobre, Paris, Denys de Cay, 1648; et une autre encore, où se lit l'arrêt de vérification de la chambre des Comptes de Normandie, le 16 décembre, Rouen, David du Petit-Val, 1648, 22 pages. La cour des Aydes n'a vérifié la déclaration que le 30 décembre.

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