Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : E_1_128.
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nostredite Cour de Parlement, & estre exercez par ceux
qui nous seront nommez & choisis par nostredite Cour, &
aux mesmes honneurs, dignitez, préeminences, droits,
priuileges & prerogatiues que les autres Officiers, & aux
gages attribuez par leur Edict de creation. Et sera tenuë
nostredite Cour de Parlement de Roüen, de faire le choix
de ceux qu’elle iugera à propos de demeurer en la fonction
desdites charges, & nous les nommer dans vn mois pour
toutes prefixions & delays du iour de la publication des
presentes en nosdites Cours de Parlement de Paris &
Roüen : Autrement & à faute de ce faire dans ledit temps
& iceluy passé, pourront selon l’ordre de leurs receptions les
Officiers pourueus desdites charges de President & Conseillers
de la premiere creation, demeurer iusques audit
nombre dans la fonction d’icelles, à la charge que ceux
qui seront ainsi nõmez par nostredite Cour, ou qui auront
choisy, faute de faire par icelle ladite nomination, payeront
en nostre Espargne ; sçauoir le President soixante &
dix mil-liures, les treize Conseillers Lais trente mil-liures
chacun, & les deux Conseillers aux Requestes vingt-mil
liures aussi chacun, pour estre lesdits deniers baillez & payez
aux anciens Officiers qui demeureront supprimez : Et
pour le surplus des sommes qu’il conuiendra pour pouruoir
au remboursement des Offices qui demeureront supprimez,
Il y sera par nous pourueu au plustost, sans que
nostredite Cour de Parlement de Roüen en puisse estre
chargée, ny ceux qui ont vendu lesdites Charges & Offices,
recherchez ny inquietez, pour quelque cause & occasion
que ce soit. VOVLONS ET ENTENDONS
que les Officiers qui seront ainsi supprimez, joüissent des
priuileges, preéminences & prerogatiues, que le temps
qu’ils ont exercé lesdites charges leur peut auoir acquis, &
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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY. POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : E_1_128.