Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR L’ADIVS QVE MONSEIGNEVR le Prince de CONTY a donné de l’entrée de l’Archiduc Leopold en France. , françaisRéférence RIM : M0_257. Cote locale : E_1_106.
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qu’il est prest de rendre au Roy & au Public, tous les
tesmoignages d’affection, de seruice & d’obeïssance
que doit vne personne de sa naissance. Et sur ce oüy
le Procureur General, La matiere mise en deliberation ;
LADITE COVR a arresté, qu’il en sera fait registre,
autant duquel sera enuoyé aux Deputez de ladite Cour
estans à Sainct Germain, pour le faire sçauoir au Roy
& à la Reyne, pour en disposer selon sa volonté.
FAICT en Parlement le vingt-deuxiéme Mars mil six
cens quarente-neuf. Signé, DV TILLET.

 

Collationné à l’original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.

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Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, SVR L’ADIVS QVE MONSEIGNEVR le Prince de CONTY a donné de l’entrée de l’Archiduc Leopold en France. , françaisRéférence RIM : M0_257. Cote locale : E_1_106.